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Bilan des plans d’action sur les changements climatiques

Depuis plus de 15 ans, le Québec applique une approche proactive en matière de lutte contre les changements climatiques.

Le PACC 2006-2012, doté d’un budget de 1,27 milliard de dollars, a permis de réduire les émissions de GES du Québec et de développer les connaissances et savoir-faire en adaptation, tout en générant de nombreux co-bénéfices environnementaux.

En juin 2012, le PACC 2013-2020 succède au précédent. Il s’appuie sur 30 priorités desquelles émanent plus de 150 actions pilotées par 11 ministères et 1 organisme du gouvernement du Québec. Le PACC 2013-2020, tout comme celui qui l’a précédé, comprend des actions réparties dans plusieurs secteurs, dont l’énergie, le transport, le milieu municipal, l’industrie, les matières résiduelles, l’agriculture, la santé et la sécurité publiques.

Consultez le plus récent bilan annuel de mise en œuvre des plans d’action 2006-2012 et 2013-2020 sur les changements climatiques, qui porte sur l’année 2013-2014.

La réalisation de ce bilan s’inscrit dans la démarche d’amélioration continue en matière de suivi et de reddition de compte dans laquelle s’est engagée le ministère qui s’assure notamment, au moyen du bilan des plans d’action, de répondre aux recommandations du commissaire au développement durable à cet égard. Cela s’est notamment traduit, en 2013-2014, par l’addition de tableaux détaillés mettant en exergue les dépenses mais également les réductions des émissions de GES pour les diverses mesures ainsi que leurs co-bénéfices.

Informations additionnelles

Le financement des plans d’action

Le budget initial du PACC 2006-2012 se chiffrait à 1,580 milliard de dollars. Ce budget a été ajusté à quelques reprises afin d’augmenter les sommes disponibles. Les sommes non engagées le 31 décembre 2012, date où prenait fin le PACC 2006-2012, ont été récupérées pour bonifier le PACC 2013-2020. Le budget final autorisé du PACC 2006-2012 s’élève ainsi à 1,272 milliard de dollars. Au 28 février 2015, 93 % (1,180 G$) de cette somme a été investie dans des mesures d’adaptation et de lutte contre les changements climatiques. 92,3 M$ sont encore disponibles pour le financement des projets en cours de réalisation.

Lors de son lancement en 2012, le PACC 2013-2020 était doté d’un budget de 2,665 milliards de dollars pour la mise en œuvre des 30 priorités qui le composent. Les sommes récupérées du PACC 2006-2012, jumelées à des prévisions de revenus à la hausse provenant du marché du carbone, ont permis d’ajouter près de 607 millions de dollars à cette enveloppe initiale. En février 2014, le budget total estimé du PACC 2013-2020 a ainsi été porté à près de 3,272 milliards de dollars. Au 28 février 2015, 12 % (399,3 M$) de cette somme a déjà été dépensée. Le rythme des dépenses associées à la mise en œuvre du PACC 2013-2020 sera, comme pour le PACC 2006-2012, tributaire du temps requis pour l’élaboration, l’implantation et la mise en œuvre des actions.

Renseignements supplémentaires

Les réductions d’émission de GES

En 2013-2014, la réduction totale d’émissions de GES obtenue grâce à la mise en œuvre des plans d’action sur les changements climatiques s’élève à 3 012,9 kt éq. CO2. Les réductions d’émissions de GES attribuables à la mise en œuvre des programmes du PACC 2006-2012 sont estimées à 2 076,2 kt éq. CO2, tandis que les réductions attribuables à la mise en œuvre des programmes du PACC 2013-2020 sont estimées à 936,7 kt éq. CO2 en 2013-2014. Notons que, bien que le PACC 2006-2012 ait pris fin le 31 décembre 2012, certains projets en cours de réalisation continueront à générer des réductions d’émissions de GES pendant les prochaines années.

Mise en œuvre du PACC 2013-2020 - Fiches de suivi

Dans le cadre des exercices de suivi réalisés par le MDDELCC, en tant que coordonnateur de la mise en œuvre du PACC 2013-2020, l’ensemble des ministères et organismes produisent des fiches faisant état de l’avancement de la mise en œuvre de chaque action entamée, et ce, deux fois par année. Pour chacune d’elle, deux fiches sont produites, soit une fiche de suivi descriptif et une fiche de suivi quantitatif.

Consultez les fiches de suivi

Bilans antérieurs :