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Mise en œuvre du PACC 2013-2020 - Fiches de suivi

Répondant à une demande de la Commission d’administration publique (CAP) de juin 2016, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) rends publiques les fiches de suivi des actions du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020) des ministères et organisme.

Dans le cadre des exercices de suivi réalisés par le MDDELCC, en tant que coordonnateur de la mise en œuvre du PACC 2013-2020, l’ensemble des ministères et organisme produisent des fiches faisant état de l’avancement de la mise en œuvre de chaque action entamée, et ce, deux fois par année. Pour chacune d’elle, deux fiches sont produites, soit une fiche de suivi descriptif et une fiche de suivi quantitatif.

Ces fiches constituent des documents de travail internes permettant de suivre l’évolution du déploiement des mesures et des dépenses du PACC 2013-2020. Les données qui s’y trouvent sont préliminaires et estimées. Ce n’est qu’au moment de la rédaction du bilan annuel en matière de changement climatique que le contenu des fiches est validé et vérifié afin de compiler l'information qui s’y retrouve et faire les liens entre les mesures.

À noter que ces documents sont des outils de travail et, qu’en ce sens, ils n’ont ni fait l’objet de révision linguistique ni l’objet d’approbation officielle.

Aussi, veuillez prendre note que certains renseignements ont été masqués en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Pour toute question relative au contenu de ces fiches, prière de vous référer aux ministères porteurs.


Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT)

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Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)

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Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

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Ministère de l'Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES)

  • 11.5 Rendre les établissements d’enseignement écoresponsables (investissements en infrastructures)

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Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

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Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)

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Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

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Ministère des Finances (MFQ)

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Ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF)

  • 9.3 Contribuer au financement climatique multilatéral via un versement au Fonds des pays les moins avancés (FPMA) du Fonds pour l'environnement mondial (GEF)
  • 9.4 Renforcer les capacités des pays francophones les plus vulnérables à négocier et à mettre en œuvre les engagements climatiques internationaux et soutenir l’action jeunesse dans le cadre des enjeux de la lutte contre les changements climatiques

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Ministère de la Sécurité publique (MSP)

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Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

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Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET)

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Ministère du Tourisme (MTO)

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Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

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