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Ententes administratives

Les rôles et responsabilités des ministères et organismes partenaires de la mise en œuvre du PACC 2013-2020 ainsi que les modalités de fonctionnement liées au financement des actions et les exigences relatives au suivi et à la reddition de comptes sont spécifiés dans les ententes administratives qui lient le MDDELCC à chacun de ses partenaires (ministères et organismes). Les ententes actuelles se terminent au 31 mars 2017 et la signature d’addendas ou de nouvelles ententes sera nécessaire pour la période 2017-2020. 

Ces ententes administratives comportent des annexes qui sont évolutives. Celle se rapportant à la planification budgétaire, par exemple, est modifiée en fin d’année budgétaire, notamment en fonction des dépenses réelles et des prévisions budgétaires de nos partenaires par accord entre les deux entités concernées. Le MDDELCC travaille actuellement au développement d’un système de gestion centralisée qui contribuera à la mise à jour régulière de ces annexes.

Les ententes signées avec les partenaires :

Retour à la page Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques/Fonds vert