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Ententes administratives

Les rôles et responsabilités des ministères et organismes partenaires de la mise en œuvre du PACC 2013-2020, les modalités de fonctionnement liées au financement des actions et les exigences relatives au suivi et à la reddition de comptes sont spécifiés dans les ententes administratives qui lient le MDDELCC à chacun de ses partenaires (ministères et organismes). Ces ententes devaient initialement prendre fin au 31 mars 2017. Toutefois, afin de poursuivre la mise en œuvre des actions du PACC 2013-2020 sans en ralentir le rythme et d’atteindre les objectifs visés en 2020, le MDDELCC et ses partenaires ont convenu, par la signature d’avenants, de prolonger ces ententes jusqu’au 31 mars 2018.

Ces ententes administratives comportent des annexes évolutives. L’annexe relative à la planification budgétaire, par exemple, est modifiée en fin d’année budgétaire, notamment en fonction des dépenses réelles et des prévisions budgétaires de nos partenaires établies par accord entre les deux entités concernées.

Les ententes signées avec les partenaires :

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