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Le marché du carbone, un outil pour la croissance économique verte!

Introduire un coût carbone dans l’économie constitue une mesure essentielle pour relever le défi des changements climatiques. Le Québec a donc mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Un an plus tard, il liait son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative, créant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord et le premier à avoir été conçu et à être géré par des gouvernements infranationaux de pays différents. Ce dernier est appelé à s’élargir, puisque l’Ontario développe son marché du carbone dans le but de s’y lier et le Manitoba s’y prépare également.

Le Québec a fait le choix de verser au Fonds vert la totalité des revenus issus des ventes aux enchères du marché du carbone, afin de financer la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).

Ce plan, qui disposera de plus de 3 milliards de dollars d'ici 2020, permettra de soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens dans la réduction des émissions de GES, l’adaptation aux impacts des changements climatiques et de poursuivre le virage vers une économie forte, novatrice et de plus en plus sobre en carbone.

Qui prend part au marché du carbone?

Le marché du carbone vise les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’électricité qui émettent 25 000 tonnes métriques équivalent CO2 ou plus par année (alumineries, cimenteries, producteurs d’électricité, etc.) qui doivent couvrir les émissions de GES attribuables à leurs activités, de même que les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles qui doivent couvrir les émissions de GES relatives à la combustion de l’ensemble des produits qu’ils distribuent au Québec (essence, diesel, propane, gaz naturel et mazout de chauffage). Il est également ouvert à d’autres personnes, physiques ou morales, qui désirent y participer, même si elles n’ont pas d’obligation réglementaire.

Comment fonctionne le marché du carbone?

  • Le gouvernement établit des plafonds annuels globaux d’unités d’émission de GES (limite maximale d’émission). Ces plafonds diminuent progressivement au fil des ans.
  • Les entreprises assujetties doivent se procurer des droits d'émission pour chaque tonne émise à l’atmosphère.
  • Les entreprises de certains secteurs exposés à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement des unités d’émission de GES en fonction de leur niveau de production. Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions de GES en dessous du nombre d’unités allouées (par exemple, en développant des technologies vertes ou en utilisant des procédés moins polluants) peuvent les vendre sur le marché du carbone à d’autres entreprises dont les émissions de GES ont surpassé leur allocation.
  • Le nombre d’unités allouées gratuitement aux émetteurs admissibles diminue progressivement afin de les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions de GES.
  • Le marché du carbone devient donc un outil de fiscalité verte qui nous permet à la fois de réduire nos émissions de GES et de développer tout un secteur stratégique pour le développement économique.

En 2011, le Québec, la Californie, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont créé Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.), un organisme à but non lucratif qui fournit des services techniques et administratifs pour appuyer et faciliter la mise en œuvre et la liaison des SPEDE de ses membres ainsi que d’autres États ou provinces désirant y adhérer.

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