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Le marché du carbone, un outil pour la croissance économique verte!


Introduire un coût carbone dans l’économie constitue une mesure essentielle pour relever le défi des changements climatiques. Le Québec a donc mis sur pied, en 2013, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Un an plus tard, il liait son système à celui de la Californie dans le cadre de la Western Climate Initiative, créant ainsi le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord et le premier à avoir été conçu et à être géré par des gouvernements infranationaux de pays différents. Ce marché s’est de nouveau élargi avec la signature d’une entente avec l’Ontario en septembre 2017, qui officialisait la liaison des marchés du Québec, de la Californie et de l’Ontario le 1er janvier 2018.

Le Québec a fait le choix de verser au Fonds vert la totalité des revenus issus des ventes aux enchères du marché du carbone, afin de financer la mise en œuvre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013-2020).

Ce plan permet de soutenir les entreprises, les municipalités et les citoyens dans la réduction des émissions de GES et l’adaptation aux impacts des changements climatiques et de poursuivre le virage vers une économie forte, novatrice et de plus en plus sobre en carbone.

Qui prend part au marché du carbone?

Le marché du carbone vise les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’électricité qui émettent 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2 ou plus par année (alumineries, cimenteries, producteurs d’électricité, etc.) qui doivent couvrir les émissions de GES attribuables à leurs activités, de même que les distributeurs de carburants et de combustibles fossiles qui doivent couvrir les émissions de GES relatives à la combustion de l’ensemble des produits qu’ils distribuent au Québec (essence, diesel, propane, gaz naturel et mazout de chauffage). Depuis le 1er janvier 2018, des entreprises qui émettent moins de 25 000 tonnes métriques en équivalent CO2 par année peuvent, à certaines conditions, demander à être visées par le marché. Celui-ci est également ouvert à d’autres personnes, physiques ou morales, qui désirent y participer, même si elles n’ont pas d’obligation réglementaire à remplir.

Comment fonctionne le marché du carbone?

  • Le gouvernement établit des plafonds annuels globaux d’unités d’émission de GES (limite maximale d’émission). Ces plafonds diminuent progressivement au fil des ans.
  • Les entreprises visées doivent se procurer des droits d'émission pour chaque tonne de GES émise dans l’atmosphère.
  • Les entreprises de certains secteurs exposés à la concurrence nationale et internationale reçoivent gratuitement des unités d’émission de GES en fonction de leur niveau de production. Les entreprises qui parviennent à réduire leurs émissions de GES en dessous du nombre d’unités allouées (par exemple, en développant des technologies vertes ou en utilisant des procédés moins polluants) peuvent les vendre sur le marché du carbone à d’autres entreprises dont les émissions de GES ont surpassé leur allocation.
  • Le nombre d’unités allouées gratuitement aux émetteurs admissibles diminue progressivement afin de les inciter à faire des efforts supplémentaires pour réduire leurs émissions de GES.
  • Le marché du carbone devient donc un outil de fiscalité verte qui permet à la fois de réduire les émissions de GES et de développer tout un secteur stratégique pour le développement économique.

En 2011, le Québec, la Californie, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont créé Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.), un organisme à but non lucratif qui fournit des services techniques et administratifs pour appuyer et faciliter la mise en œuvre et la liaison des SPEDE de ses membres et d’autres États ou provinces qui désirent y adhérer.

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