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Communiqué

Projets d'agrandissement de lieux d'enfouissement sanitaire

Le gouvernement autorise le projet de Lachenaie, mais refuse celui de Sainte-Anne-de-Larochelle

Sainte-Foy, le 1er décembre 1995 - Le ministère de l'Environnement et de la Faune a annoncé, aujourd'hui, qu'en vertu d'un décret rendu cette semaine par le conseil des ministres, il peut délivrer, sous certaines conditions, un certificat d'autorisation en faveur de Usine de Triage Lachenaie inc. Toutefois, le projet d'agrandissement présenté par F. et M. Bessette inc. a été refusé.

Les deux projets ont été soumis à toutes les étapes de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et ont fait l'objet d'audiences publiques. Les décrets du gouvernement du Québec tiennent compte des recommandations contenues dans les rapports du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et des recommandations des rapports d'analyse environnementale produits par le Ministère de l'Environnement et de la Faune.

Tant le rapport du BAPE que celui du MEF concluent que le projet d'agrandissement présenté par Usine de Triage Lachenaie inc. est acceptable sur le plan environnemental, sous réserve de certaines conditions. L'agrandissement proposé pourra répondre à moyen terme aux besoins de la région. Le lieu d'enfouissement devra desservir en priorité les territoires de l'île de Montréal, la ville de Laval, les municipalités régionales de comté Deux-Montagnes, Thérèse-de-Blainville, Mirabel, Rivière-du-Nord, Montcalm, Les Moulins, L'Assomption et Joliette. Il pourra recevoir au maximum 970 000 tonnes de déchets par année. La durée de vie du site sera donc prolongée d'environ six ans.

Les conditions préalables à la délivrance du certificat d'autorisation touchent l'aménagement et l'exploitation du lieu, notamment l'élaboration d'un programme d'assurance et de contrôle de la qualité ainsi que la surveillance, le contrôle et le suivi des rejets et nuisances générés par l'exploitation du lieu.

De plus, le promoteur devra réaliser trois projets connexes, soit un centre de tri d'un capacité de 200 000 tonnes métriques, un centre de compostage et une centrale électrique alimentée par les biogaz produits par la dégradation des déchets. Par ailleurs, le promoteur participera au développement technologique en matière d'environnement en consacrant une somme de 100 000 $ à la recherche touchant le traitement des eaux de lixiviation.

Le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement de Lachenaie est également assujetti à la mise en place d'un comité de vigilance. Celui-ci veillera à ce que les conditions du décret et la réglementation soient respectées et que toute l'information pertinente soit diffusée à la population. Enfin, le Ministère a exigé que le promoteur possède une garantie financière pour effectuer le suivi postfermeture. Cette garantie, évaluée à 8 600 000 $, sera utilisée pour couvrir les coûts afférents à la gestion postfermeture du lieu pour une période de 30 ans.

Pour sa part, le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de F. et M. Bessette, à Sainte-Anne-de-la-Rochelle, a été refusé. Ce projet comporte des impacts résiduels plus importants que ceux prévus dans l'étude d'impacts présentée par le promoteur et il n'est pas acceptable sur le plan environnemental. Par ailleurs, la région de l'Estrie dispose actuellement d'une capacité d'enfouissement pouvant répondre aux besoins de la région pour plusieurs années. Le projet n'est donc pas équitable socialement puisque les gens de la région auraient à subir les inconvénients de l'élimination de déchets provenant de l'extérieur de leur territoire. Le projet n'est donc pas justifié.

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Source :
Claire Pelletier
Direction des communications et du marketing
Tél. : (418) 643-2552
 
Information :
Jacques Tremblay
Direction de l'évaluation environnementale
des projets en milieu terrestre
Tél. : (418) 528-9269

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