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Communiqué

Gestion durable et responsable des matières résiduelles

Le gouvernement du Québec décrète un moratoire sur tous les projets d'élimination de déchets qui pourraient lui être soumis

Québec, le 4 décembre 1995 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. Jacques Brassard, a annoncé, aujourd'hui, qu'un moratoire vient interdire tout projet d'établissement ou d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire, d'un dépôt de matériaux secs ou d'un incinérateur de déchets solides au Québec.

Cette mesure prend effet à compter de la date de présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi proposé par le gouvernement, soit le 1er décembre 1995. Le ministre Brassard a précisé <<qu'il lui apparaissait essentiel d'attendre les conclusions de la consultation à venir, avant d'engager le Québec dans des choix de gestion des résidus à éliminer.>> Seules les situations d'urgence pourraient inciter le gouvernement à déroger à cette interdiction.

Finalement, les projets qui sont présentement déposés au ministère de l'Environnement et de la Faune suivront la procédure habituelle d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. <<Agir autrement serait irresponsable>>, d'enchaîner le ministre qui s'engage à respecter, par considération pour les efforts déjà consentis par les entrepreneurs ou municipalités, les règles du jeu qui prévalaient jusqu'à aujourd'hui.

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Source :
Louise B. Accolas
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 643-8259

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