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Communiqué

Levée du moratoire sur la production porcine dans le bassin de la rivière L'Assomption

Le ministre Brassard tient parole

Québec, le 12 décembre 1995 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. Jacques Brassard, a annoncé aujourd'hui la levée du moratoire interdisant l'établissement et l'agrandissement de porcheries dans le bassin de la rivière L'Assomption. Décrété initialement en 1981, rétabli en 1987 et reconduit pour la dernière fois en 1993, ce moratoire avait été rendu nécessaire pour lutter contre les effets néfastes de l'élevage du porc dans cette région du Québec où les superficies de terres en culture ne suffisent pas à recycler les fumiers produits localement.

Le ministre Brassard avait déjà indiqué aux producteurs agricoles qu'il était disposé à abolir le moratoire s'appliquant au bassin de la rivière L'Assomption dans la mesure où cette abrogation pourrait se réaliser de façon sécuritaire sur le plan environnemental et dans la mesure, aussi, où la Coopérative de gestion des engrais organiques de Lanaudière (COGEO-Lanaudière), récemment créée, pourrait susciter l'adhésion d'un bon nombre de producteurs de la région.

« La décision prise par le gouvernement du Québec fait donc suite à nos engagements et elle constitue un autre exemple de notre détermination à agir en concertation avec les intervenants du milieu afin de garantir la protection de l'environnement tout en tenant compte des particularités régionales. À cet effet, je tiens à souligner la collaboration étroite du groupe À court d'eau qui aura, par son implication, permis à tous les partenaires de cheminer positivement » a précisé le ministre Brassard.

Le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale sera donc modifié de façon à abroger le moratoire concernant l'interdiction d'établir ou d'agrandir des porcheries dans le bassin de la rivière L'Assomption. Pour obtenir une autorisation, un producteur devra être propriétaire des terres suffisantes pour l'épandage ou prendre entente avec un organisme accrédité de gestion des fumiers.

Une entente sur le point d'être conclue entre le ministre de l'Environnement et de la Faune et COGEO-Lanaudière permettra, selon les prescriptions du règlement, d'agréer cet organisme à qui sera confiée la gestion des fumiers de la région de Lanaudière et, aussi, de fixer les conditions qu'il devra respecter pour répondre aux exigences environnementales du milieu.

COGEO-Lanaudière devra notamment s'assurer que l'épandage se fera conformément à un plan de fertilisation, tiendra des registres d'épandage et fournira un rapport annuel de ses activités saisonnières d'épandage. Notons également qu'un comité de suivi composé des représentants des groupes environnementaux, du monde agricole, du milieu municipal et des ministères concernés veillera à l'application de l'entente.

Précisons que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont donné leur accord à la levée du moratoire. Il en va de même des deux municipalités régionales de comté concernées, soit celles de Montcalm et de L'Assomption, et du groupe écologiste À court d'eau, associé de très près à la mise en place de COGEO-Lanaudière.

Cette décision du gouvernement québécois, qui tient compte des récents progrès accomplis en matière de gestion des fumiers, notamment à l'occasion de l'expérience vécue par COGEO-Lanaudière, pourrait amener la conclusion d'autres ententes, quant aux modalités d'épandage du fumier, entre le Ministère et les entreprises spécialisées auxquelles les producteurs de porcs pourront faire appel pour gérer les surplus de fumiers dans les régions à forte concentration d'élevage.

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Source :
Louise Barrette
Direction des communications et du marketing
Tél.: (418) 643-8773

Information :
Louise B. Accolas
Attachée de presse du ministre de l'Environnement et de la Faune
Tél.: (418) 643-8259

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