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Communiqués de presse

Condamnations en matière environnementale

Sainte-Foy, le 11 janvier 1996 - Au cours du mois de décembre 1995, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 23 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 6300 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 36 500 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 9300 $ et ont été imposées à 6 entreprises et 10 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2000 $ ont touché 5 entreprises et 2 individus et fait l'objet de communiqués individuels.

Des 23 condamnations, 10 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 13 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

- 30 -

Source :
Céline Gagné
Direction des communications et du marketing
(418) 643-8852

Décembre 1995

NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

Lois et règlements Région
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 Total
Loi sur la qualité de l'environnement - 1 - 2 1 - 2 - - - - - - 4 - 3 12
Règlement sur les carrières et sablières - - - - - - - - - - - - - - - 1 1
Règlement sur les déchets solides - 1 - - - - 1 - - - - - - 1 - 1 4
Règlement sur l'eau potable - - - - - - 1 - - - - - - - - 1 2
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale - - - - - - - - - - - - - 1 - - 1
Règlement sur la protection des eaux du lac Memphrémagog contre les rejets des embarcations de plaisance - - - - 1 - - - - - - - - - - - 1
Règlement sur la qualité de l'atmosphère - - - - 1 - - - - - - - - - - 1 2
TOTAL - 2 - 2 3 - 3 - - - - - 6 - 7 - 23 >

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  16. Montérégie

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