Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

Les grands projets miniers et industriels assujettis à l'examen des impacts sur l'environnement.

Québec, le 24 janvier 1996 - Le décret assujettissant les projets industriels et miniers aux évaluations environnementales a reçu l'approbation du Conseil des ministres ce matin. Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. Jacques Brassard, en a confirmé la nouvelle au sortir de la réunion du Conseil des ministres.

Avec la ratification du décret, le gouvernement du Québec et le premier ministre, M. Jacques Parizeau, concrétisent définitivement un engagement électoral. La teneur du décret confirme ainsi que les paragraphes j, n, p de l'article 2 du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement sont promulgués après plus de quinze ans d'attente.

On se rappellera que les nouvelles dispositions réglementaires identifient les types de projet qui seront désormais soumis à la procédure d'évaluation et fixent un délai maximum de quinze mois pour le traitement des dossiers. Parmi les projets assujettis, mentionnons la construction de certains gazoducs, l'ouverture et l'exploitation de certaines mines, la construction d'usines de pétrochimie, de chimie, de pâtes et papiers, d'alumineries et de quelques autres types d'industries.

Le ministre Jacques Brassard s'est dit très fier de la solidarité de ses collègues et de l'appui indéfectible du premier ministre. « Douze mois après notre arrivée au pouvoir, nous avons livré la marchandise. Par cette décision du Conseil des ministres, nous venons de confirmer l'adhésion du Québec au grand principe de développement durable, en plus d'affirmer les compétences du Québec en matière d'évaluation environnementale ».

La décision de ce matin, de conclure le ministre de l'Environnement et de la Faune, s'appuie sur un large consensus des groupes environnementaux, professionnels et industriels. Mon intention à partir de maintenant est de renforcer cette nécessaire conciliation de tous les intervenants, afin que chacun dans notre domaine nous travaillions à mettre les assises d'un Québec économiquement fort, orienté vers le développement durable.

- 30 -

Source :
Louise B. Accolas
Attachée de presse
Tél. : (418) 643-8259

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017