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Communiqués de presse

Condamnations en matière environnementale

Québec, le 21 février 1996 - Au cours du mois de janvier 1996, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 38 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 53 100 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 19 000 $ et ont été imposées à 17 entreprises et 11 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2000 $ ont totalisé 34 100 $, touché 6 entreprises et 4 individus et fait l'objet de communiqués individuels.

Des 38 condamnations, 19 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 19 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

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Source :
Céline Gagné
Direction des communications et du marketing
(418) 643-8852

Janvier 1996

NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

Lois et règlements Région
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 Total
Loi sur la qualité de l'environnement - 2 - 2 1 - 3 1 - - - 2 - 3 - 9 23
Règlement sur les déchets dangereux - - - 1 - - - - - - - - - - - - 1
Règlement sur les déchets solides 1 - - 1 - - 1 - - - - - - - - 4 7
Règlement sur l'eau potable 1 - - - - - 2 - - - - - - - - - 3
Règlement sur la qualité de l'atmosphère 1 - - 2 - - 1 - - - - - - - - - 4
TOTAL 3 2 - 6 1 - 7 1 - - - 2 - 3 - 13 38

Régions administratives

  1. Bas-Saint-Laurent
  2. Saguenay-Lac-Saint-Jean
  3. Québec
  4. Mauricie-Bois-Francs
  5. Estrie
  6. Montréal
  7. Outaouais
  8. Abitibi-Témiscamingue
  9. Côte-Nord
  10. Nord-du-Québec
  11. Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  12. Chaudière-Appalaches
  13. Laval
  14. Lanaudière
  15. Laurentides
  16. Montérégie

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