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Communiqués de presse

Condamnations en matière environnementale

Québec, le 10 avril 1996 - Au cours du mois de mars 1996, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 25 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 27 500 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 80 850 $.

Les condamnations inférieures à 2 000 $ représentent un total de 10 850 $ et ont été imposées à 4 entreprises et 14 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2 000 $ ont touché 6 entreprises et 1 individu et fait l'objet de communiqués individuels.

Des 25 condamnations, 15 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 10 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

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Source:
Céline Gagné
Directrice des communications
et du marketing
(418) 643-8852

MARS 1996

NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

Lois et
règlements
Région
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 Total
Loi sur la qualité de l'environnement 2   1 1   1 2       1 2   2 1 3 16
Règlement sur les déchets dangereux                             1 1 2
Règlement sur les déchets solides             1       1           2
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale 1                               1
Règlement sur la qualité de l'atmosphère             2                 2 4
TOTAL 3   1 1   1 5       2 2   2 2 6 25

Régions administratives
01. Bas Saint-Laurent
02. Saguenay--Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie--Bois-Francs
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie

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