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Communiqués de presse

POLITIQUE DE PROTECTION DES SOLS ET DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS

David Cliche amorce la consultation sur le nouveau projet de politique

Montréal, le 22 avril 1996 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, David Cliche, a profité de sa présence à l'événement annonçant la création d'Optimum Environnement, une nouvelle firme de Laval spécialisée dans la réhabilitation de terrains contaminés, pour informer les participants qu'il vient d'amorcer la consultation sur le nouveau projet de politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés. Une cinquantaine d'associations et d'organismes représentant divers secteurs visés par cette problématique, notamment les milieux industriel, municipal, environnemental et gouvernemental, seront invités au cours des prochaines semaines à présenter des mémoires.

Afin de protéger l'environnement et la santé des futurs utilisateurs, le Québec dispose depuis février 1988 d'une Politique de réhabilitation des terrains contaminés. Cet outil de référence a contribué à ce que des centaines d'interventions soient effectuées avec succès sur des terrains contaminés. À la lumière de l'expérience acquise et des difficultés rencontrées au cours des ans, le ministère de l'Environnement et de la Faune a procédé à une révision et une actualisation de la politique qui s'intitulera dorénavant Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Le projet de politique présente plusieurs éléments novateurs, notamment l'ajout d'un volet « prévention ». Basé sur la mise en place de mesures préventives dès l'installation de nouvelles usines oeuvrant dans des secteurs d'activités à risque et sur la caractérisation de terrains d'entreprises en exploitation, le projet de politique étend maintenant son champ d'intervention à la protection des sols et touche directement, pour la première fois, aux terrains d'entreprises industrielles en exploitation.

Le volet « réhabilitation », qui existait déjà dans la Politique de 1988, est nuancé et enrichi dans le but de permettre une action mieux adaptée et plus efficace. Le projet de politique prévoit notamment des critères de gestion s'appuyant sur des éléments tels que le type d'usage, la nature des contaminants, les risques associés à la santé et à l'environnement.

Le projet de politique comporte également de nouvelles sections couvrant les impacts sur les eaux souterraines, le démantèlement des bâtiments et la gestion des sols, des eaux et des matériaux contaminés. Enfin il introduit un nouveau programme visant à assurer le dépistage et la réhabilitation des cas problèmes pour des lieux où se déroulent des activités à fort risque de contamination pour les sols.

« Les changements proposés dans le projet de Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, a déclaré monsieur Cliche, veulent combler les lacunes et les besoins identifiés à ce jour et doter la société québécoise d'un outil amélioré, qui pourra contribuer à assurer son développement durable. »

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Source:
Claire Pelletier
Direction des communications et du marketing
Tél.: (418) 643-2552

Information:
France Amyot
Attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél.: (418) 643-8529

Michel Beaulieu
Service des lieux contaminés
Tél.: (418) 644-3393

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