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Communiqués de presse

Yamaska--Chaudière--L'Assomption

David Cliche annonce de nouvelles conditions environnementales imposées au développement porcin

Québec, le 29 mai 1996 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. David Cliche, a annoncé aujourd'hui les nouvelles conditions adoptées par le gouvernement du Québec pour régir l'implantation et l'agrandissement d'exploitations agricoles, dont les porcheries, dans les régions à surplus de fumiers. Le règlement adopté aujourd'hui par le Conseil des ministres est conforme au projet de modification du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale, qui a fait l'objet d'une pré-publication le 20 décembre 1995.

Ainsi, dans les secteurs en surplus des bassins des rivières Yamaska, Chaudière et L'Assomption, un producteur sur régie liquide de fumiers devra, pour s'établir ou s'agrandir, posséder des terres suffisantes pour l'épandage ou prendre entente avec un organisme de gestion des fumiers agréé par le ministère de l'Environnement et de la Faune. Cet organisme aura la responsabilité de prendre en charge les fumiers du producteur-client, d'en assurer le transport hors des zones de surplus et de voir à leur disposition agro-environnementale. L'agrément d'un tel organisme se fera au moyen d'une entente avec le ministère de l'Environnement et de la Faune, entente qui prévoira les mécanismes de suivi et de contrôle à mettre en place.

Jusqu'à maintenant, la réglementation agricole faisait en sorte qu'une cinquantaine de municipalités sur l'ensemble du territoire du Québec étaient considérées en surplus. Les modifications annoncées aujourd'hui ne touchent que les bassins de Yamaska, Chaudière et L'Assomption, soit plus de cent localités en surplus selon la réglementation et sur le territoire desquelles des dispositions strictes seront appliquées pour l'établissement et l'agrandissement d'exploitation sur fumiers liquides.

De plus, conscient de l'évolution de la situation des municipalités en surplus, le ministre mettra sur pied un comité technique formé de représentants des partenaires chargés de l'aviser sur les modifications à apporter à la liste des municipalités en surplus.

Ce règlement, qui vient fixer de nouvelles dispositions plus sévères dans les bassins de la Yamaska et de la Chaudière, a également pour effet de lever de façon sécuritaire pour l'environnement le moratoire dans le bassin de la rivière L'Assomption, en vigueur depuis 1987. Ce dernier répond d'ores et déjà aux exigences du règlement et l'organisme de gestion des surplus de fumier COGENOR est prêt à opérer.

« La décision prise par le gouvernement du Québec fait suite à nos engagements de trouver dans les meilleurs délais possible les solutions les plus appropriées au problème que pose la gestion des surplus de fumiers au Québec; elle constitue un exemple de notre volonté d'agir en concertation avec les intervenants concernés afin de garantir la protection de l'environnement tout en tenant compte des préoccupations du milieu », a souligné le ministre Cliche.

Dans cet esprit, en réponse aux intervenants du Comité multipartite sur la gestion des surplus de fumiers dans le bassin de la Chaudière, qui lui avait exprimé leurs besoins d'outils supplémentaires, le ministre Cliche s'est engagé à proposer, dans les plus brefs délais et avec leur collaboration, un plan d'intervention comprenant des outils réglementaires mieux adaptés au contexte de cette région afin d'encourager ceux qui veulent en faire plus pour la protection de l'environnement.

De plus, tel qu'il s'y était engagé en février dernier, le ministre entend déposer sous peu la version finale du règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole qui s'appliquera à la grandeur du Québec. La publication de ce règlement-cadre est conforme à l'engagement du gouvernement de lier la reconnaissance du droit de produire des agriculteurs en zone verte à la conservation effective des sols, des rivières et des eaux souterraines québécoises. « Ce projet a fait l'objet d'un consensus entre les milieux agricole, municipal, environnemental et de la santé. Je m'attends à ce que tous ces intervenants respectent leur engagement et appuient le gouvernement dans sa volonté d'agir », a précisé le ministre Cliche.

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Source:
Louise Barrette
Direction des communications et du marketing
(418) 643-8773

Pour information:
France Amyot
Attachée de presse du ministre de l'Environnement
et de la Faune
(418) 643-8259

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