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Communiqués de presse

ACCORD NORD-AMÉRICAIN DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

Le gouvernement du Québec a franchi les dernières étapes en vue de sa mise en oeuvre -- David Cliche

Québec, le 1er août 1996 - Le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la mise en oeuvre des accords de commerce international, dont l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE), loi qui est entrée en vigueur le 10 juillet 1996.

« Le Québec complète ainsi les étapes nécessaires pour assurer la mise en oeuvre de cet accord sur son territoire », a déclaré le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. David Cliche. « Mon collègue, le ministre québécois des Relations internationales vient d'en informer son vis-à-vis fédéral, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur. Le gouvernement canadien peut maintenant de ce fait procéder à l'inscription du gouvernement du Québec dans sa déclaration et signifier celle-ci aux autres parties signataires de l'ANACE, le tout conformément aux dispositions de l'Annexe 41 de cet accord. »

Le gouvernement du Québec a également approuvé, le 22 juillet, l'Accord intergouvernemental canadien, assurant ainsi la participation du Québec à la définition des stratégies et des positions canadiennes devant prévaloir aux niveaux trilatéral et canadien. « Le Québec compte donc assumer entièrement les obligations issues de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement et participer pleinement aux activités de coopération et d'échanges de la Commission de coopération environnementale issue de cet accord », a précisé le ministre Cliche.

Le ministre québécois de l'Environnement et de la Faune a rappelé que, le 14 septembre 1993, le Canada, les États-Unis et le Mexique signaient trois accords parallèles à l'ALÉNA, soit l'ANACE, l'Accord nord-américain dans le domaine du travail (ANACT) et l'Entente entre les parties à l'Accord de libre-échange nord-américain en ce qui concerne le chapitre huit sur les mesures d'urgence. Le Conseil des ministres du gouvernement du Québec a donné son appui de principe à ces accords parallèles le 23 mars 1994.

« En mars 1994, les trois pays signataires établissaient à Montréal le Secrétariat de la Commission de coopération environnementale. Ce choix n'est pas étranger aux efforts déployés par le Québec lors des négociations préalables à la conclusion de l'Accord de libre échange nord-américain et des accords parallèles touchant l'environnement et le travail », de conclure le ministre Cliche.

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Source :

Louise Barrette
Direction des communications et du marketing
(418) 643-8773
Adresse électronique : dcm@mef.gouv.qc.ca

Information :

France Amyot
Attachée de presse du ministre de l'Environnement
et de la Faune
(418) 643-8259
Adresse électronique : france.amyot@mef.gouv.qc.ca

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