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Communiqués de presse

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LE CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT SIGNENT UNE ENTENTE CONCERNANT LA CHASSE À L'ORIGNAL POUR LA SAISON 1996

Québec, le 16 août 1996 - Le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat ont signé le 14 août 1996, une entente spécifique concernant la chasse à l'orignal par les Hurons-Wendat, pour la saison 1996.

Le Grand Chef de la nation huronne-wendat, M. Max <<One Onti>> Gros-Louis et le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec, M. David Cliche sont très heureux de rendre public le contenu de cette entente qui, malgré son caractère temporaire, n'en constitue pas moins un événement majeur dans la recherche et l'identification de solutions concrètes permettant aux membres de la nation huronne-wendat ainsi qu'à l'ensemble de la population québécoise de pratiquer harmonieusement et dans la paix sociale leurs activités de chasse.

Cette entente a pour objet principal de déterminer des modalités particulières de chasse à l'orignal par les Hurons-Wendat et elle permet aux Hurons-Wendat et à leur famille de chasser l'orignal, entre le 4 et le 11 octobre 1996, dans un territoire constitué de 51 zones de chasse contingentée dans la Réserve faunique des Laurentides, à l'exception des secteurs Croche-McCormick, Lac Brûlé et Portes de l'Enfer. Cependant les Hurons pourront chasser dans le secteur des Portes de l'Enfer du 8 au 11 octobre 1996. De plus, si aucune réservation n'y est enregistrée avant le 9 septembre 1996, ils pourront y chasser du 4 au 7 octobre 1996.

De la même façon que les Québécois, les chasseurs hurons-wendat disposeront d'un certain nombre d'autorisations de chasse à la femelle qui seront attribuées, par tirage au sort, au sein de la communauté et respecteront le potentiel de prélèvement de chacune des zones de chasse. Une seule bête pourra être prélevée par deux familles huronnes-wendat qui devront annuler leur certificat de chasse lors de l'abattage, mais elles pourront aussi chasser simultanément le lièvre, la gélinotte huppée, le tétras des savanes et la sauvagine, à des fins alimentaires.

Les Hurons-Wendat pourront chasser grâce à un certificat familial de chasse qui sera émis par le Conseil de la nation et dont l'existence et les conditions seront reconnues dans la réglementation québécoise, de sorte qu'il sera applicable et vérifiable par les agents de conservation de la faune du Québec ou des responsables hurons-wendat.

La nation huronne-wendat s'est dotée d'un code de pratique qui a été convenu avec le ministre de l'Environnement et de la Faune et qui fait partie intégrante à l'entente. Ce code de pratique prévoit des mesures de protection de la faune et de la sécurité publique telles que l'utilisation des armes à feu, les pratiques prohibées, les engins et les méthodes de chasse, les modalité d'utilisation et d'attribution des autorisations de chasse à la femelle, la disposition des bêtes abattues accidentellement, l'identification des chasseurs, l'annulation du certificat lors de l'abattage, le délai et les modalités d'enregistrement du gibier et l'inscription d'un même chasseur sur un seul certificat.

Le Conseil de la nation huronne-wendat sera responsable de la gestion de l'activité de ses membres. Il déposera au gouvernement du Québec un plan de gestion. Il tiendra un registre des prises et remettra un rapport d'opération au ministre de l'Environnement et de la Faune avant le 15 novembre 1996. Un comité conjoint est responsable de l'application de l'entente et du règlement des différends éventuels.

Cette entente est conclue dans un esprit de coopération et d'harmonisation, sans préjudice aux négociations en cours ou à venir sur les relations entre le Québec et la nation huronne-wendat ou à toute entente susceptible de résulter de ces négociations et sans préjudice aux droits constitutionnels des parties. Elle ne porte que sur la chasse à l'orignal pour la saison 1996 et elle ne doit pas être interprétée comme niant ou reconnaissant des coutumes ou des droits existants, ancestraux ou issus de traités, notamment le traité Murray de 1760, des Hurons-Wendat.

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Sources:

Renée Lebrun
Direction des communications et du marketing
Luc Lainé, Adjoint administratif
Conseil de la nation huronne-wendat

Pour information:

France Amyot
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Faune
(418) 643-8259

Jacques Rivard, Directeur
Direction régionale de Québec
Ministère de l'Environnement et de la Faune
(418) 622-5151

Luc Lainé, Adjoint administratif
Conseil de la nation huronne-wendat
(418) 843-3767

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