Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

AGRICULTURE, ENVIRONNEMENT ET MUNICIPALITÉS : LA NÉCESSITÉ D'UN CONSENSUS ÉLARGI

Québec, le 3 octobre 1996 - Préoccupés par la situation dans le secteur de la production porcine et l'importance des enjeux et dans le but d'élargir le consensus social, les quatre ministres directement concernés par ce dossier, soit le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. David Cliche, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Guy Julien, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Jean Rochon et le ministre des Affaires municipales, M. Rémy Trudel, ont tenu à faire le point sur la démarche gouvernementale.

Commission parlementaire élargie
Les ministres croient en la nécessité d'élargir la participation à la Commission parlementaire devant étudier les propositions gouvernementales relatives à la gestion des odeurs, du bruit et des poussières en milieu agricole afin d'offrir un droit de parole aux intervenants externes au gouvernement.

Ainsi les intervenants des différents milieux agricole, municipal, environnemental et de la santé auront l'occasion d'exprimer leur point de vue sur les balises qui guideront le gouvernement dans l'élaboration des paramètres relatifs à la gestion des odeurs et de la réglementation portant sur les bruits et les poussières d'origine agricole.

Nouveau document d'orientation
Aux fins de discussion en Commission parlementaire, un nouveau document d'orientation sera élaboré d'ici la mi-novembre par un comité de travail formé de représentants des quatre ministères concernés avec la collaboration de l'Union des producteurs agricoles. Ce comité pourra demander l'avis d'experts.

Le document de travail du ministère de l'Environnement et de la Faune, déposé en juin dernier, de même que le document du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation publié en janvier 1996, serviront de base à l'élaboration du nouveau document d'orientation.

On se rappellera que dans le cadre du projet de loi 23 modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole, il est prévu que les municipalités puissent établir des distances séparatrices destinées à atténuer les inconvénients reliés aux odeurs qu'occasionnent les activités agricoles. Pour ce faire, elles auront à se guider sur des paramètres énoncés dans les orientations gouvernementales adoptées par le gouvernement aux termes des travaux de la Commission parlementaire qui se tiendra à la fin du mois de novembre plutôt que le 10 octobre prochain tel qu'initialement prévu. Par la suite ces orientations seront émises par le ministère des Affaires municipales pour que les municipalités tiennent compte de ces paramètres dans l'établissement de leurs réglementations.

Cadre d'examen des projets d'établissement de production animale
De plus, l'introduction de nouveaux modes de production porcine a modifié significativement l'occupation territoriale au Québec, rendant nécessaire l'élaboration d'un cadre d'examen des projets d'établissement ou d'agrandissement de production animale.

Ce cadre devrait permettre d'assurer un traitement cohérent et équitable des demandes en cours et favoriser le développement de l'industrie porcine tout en garantissant la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Le cadre d'examen, élaboré par le ministère de l'Environnement et de la Faune et transmis à toutes ses directions régionales le 27 septembre dernier, se situe à l'intérieur des règles habituellement utilisées pour étudier les demandes de certification d'autorisation concernant les établissements de production animale ou porcine. Il permet d'obtenir des informations complémentaires quant aux répercussions environnementales, à la dimension et à la localisation d'un projet dans un milieu donné. Au cours de la dernière semaine, 75 certificats d'autorisation ont été émis et plus de 300 dossiers sont à l'étude. Le cadre d'examen facilitera l'analyse des dossiers.

Projet de Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole
Quant au projet de Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, il est convenu de le publier dans les meilleurs délais. Ce projet est basé sur une approche globale de lutte contre la pollution causée par les élevages et l'utilisation des engrais minéraux.

Des discussions se poursuivront au sein de la table de concertation déjà constituée sur la norme phosphore et sur l'établissement de la bande de protection lors des épandages.

Débat sur la production porcine
Enfin, les ministres vont continuer à travailler ardemment à la mise en place d'un débat public sur la production porcine au Québec. Les ministres sont d'avis que la démarche gouvernementale actuelle permet d'assainir le climat et favorisera la tenue d'un tel débat dans des conditions plus sereines.

-30-

Information:
France Amyot
Attachée de presse du ministre de l'Environnement et de la Faune
Tél.: (418)643-8259

Nicole Bastien
Attachée de presse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Tél.: (418)643-2525

Martin Caillé
Attaché de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux
Tél.: (418)643-3160

Renée-Claude Boivin
Attachée de presse du ministre des Affaires municipales
Tél.: (418)691-2050

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017