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Communiqués de presse

Modernisation des systèmes d'autorisation en matière environnementale :

UNE APPROCHE AXÉE SUR LES RÉSULTATS PLUTÔT QUE SUR LES PROCESSUS

Québec, le 10 octobre 1996 ­ S'adressant mardi aux membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval, le Premier ministre du Québec, monsieur Lucien Bouchard indiquait que le gouvernement du Québec entendait alléger le système actuel d'émission d'autorisations notamment dans le domaine environnemental. Pour faire écho aux propos du Premier ministre, le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. David Cliche souligne que la modernisation des systèmes d'autorisation, dans le respect de l'environnement, fait déjà partie des choix stratégiques 1996-1998 du Ministère.

« Ce que nous proposons, c'est de réduire la paperasse et les délais et de cibler les efforts du MEF sur les projets à impacts sur l'environnement. Il faut détruire le mythe qui veut que plus c'est long à analyser, plus il y a d'actes statutaires, le mieux ce sera pour l'environnement », de souligner le ministre Cliche. Il considère qu'une approche par résultats avec un bon suivi sur le terrain vaut mieux que des centaines d'actes administratifs portant sur des activités sans impacts significatifs. Il faut donc limiter l'émission d'autorisations aux activités qui sont conséquentes pour l'environnement.

À court terme, le Ministère complétera la révision du système actuel d'autorisation prévu dans la Loi sur la qualité de l'environnement. Cette révision permettra de mieux circonscrire les activités nécessitant une autorisation préalable et de rendre le processus plus simple, plus souple et plus efficient, ce qui réduira les coûts et les délais pour les clients de même que les charges administratives du Ministère. « Les balises étant dorénavant clairement établies, le traitement des demandes d'autorisation sera simplifié et surtout harmonisé, ce qui favorisera une plus grande équité pour la clientèle sans faire de compromis sur l'essentiel, l'atteinte des résultats environnementaux » de poursuivre le ministre Cliche.

L'effort consacré à l'élaboration de cette liste oblige le ministère de l'Environnement et de la Faune à préciser et à justifier l'essentiel des préoccupations environnementales, ce qui a pour effet d'épurer le champs actuel des contrôles a priori du Ministère. « Il faut faire autrement. D'ailleurs, il s'agit d'un virage important dans les façons de faire du Ministère », a souligné le ministre.

Simplifier et alléger la mécanique des autorisations en unifiant des différents systèmes d'autorisation prévus dans la Loi sur la qualité de l'environnement et en poursuivant des objectifs de résultats à atteindre plutôt qu'en insistant sur les moyens pour y arriver, représentent aussi pour le ministère de l'Environnement et de la Faune une nouvelle façon de faire.

« L'ensemble de ces mesures de modernisation permettront, à terme, de rencontrer l'objectif de réduction de 40 % des actes statutaires reliés aux autorisations dans le respect de l'environnement », a conclu le ministre Cliche.

Le ministre a de plus l'intention de présenter son plan de modernisation des systèmes d'autorisation aux clientèles des milieux municipal, industriel et environnemental pour qu'il n'y ait aucune méprise ou erreur d'interprétation sur les intentions présentées. Ceux-ci seront invités à devenir des partenaires dans l'application du plan proposé.

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Source :
France Amyot
Attachée de presse
du ministre de l'Environnement et de la Faune
du Québec
Tél. : 418-643-8259

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