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Communiqués de presse

Politique sur l'élimination des neiges usées :

LA VOLONTÉ DEMEURE MAIS UN DÉLAI LÉGISLATIF EN RETARDE L'APPLICATION

Québec, le 23 octobre 1996 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. David Cliche, annonce que l'application de la Politique sur l'élimination des neiges usées est reportée à la suite de délais législatifs et réglementaires. Ce report est lié au respect des délais de 60 jours nécessaires à la publication, dans la Gazette officielle, du projet de Règlement sur les lieux d'élimination des neiges usées et au processus d'adoption des lois et règlements. En effet, l'adoption de ce règlement, qui est un préalable à l'application des modalités de la Politique portant sur l'arrêt des déversements dans les cours d'eau, n'aurait pu se faire à temps pour l'hiver 1996-1997 sans déroger aux règles de prépublication dans la Gazette officielle.

Les déversements de neiges usées dans les cours d'eau seront donc tolérés par le ministère de l'Environnement et de la Faune au cours de la saison hivernale 1996-1997. Le ministre précise toutefois qu'il entend faire adopter au cours des prochains mois le Règlement sur les lieux d'élimination des neiges usées et les modifications législatives afférentes afin, entre autres, qu'il n'y ait plus de déversements de neiges usées à compter de la saison hivernale 1997-1998.

Le report actuel est donc uniquement lié aux délais nécessaires à la publication dans la Gazette officielle. Le ministère de l'Environnement et de la Faune considère que les neiges rejetées dans les cours d'eau constituent des contaminants pour le milieu aquatique, notamment par leur contenu en débris, en matières en suspension et en huiles et graisses et que l'arrêt de ces déversements constituera un gain environnemental direct pour le milieu aquatique, qui s'inscrit dans les suites du Programme d'assainissement des eaux du Québec.

« Les municipalités retardataires, au nombre de 78, ont disposé de plus de huit ans pour se conformer aux objectifs de la Politique. Il est temps qu'elles cessent de tergiverser et qu'elles profitent de ce délai technique pour prendre toutes les dispositions pour un arrêt définitif des déversements dans les cours d'eau », a conclu le ministre Cliche.

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Source :
France Amyot
Attachée de presse du ministre de l'Environnement
et de la Faune
( (418) 643-8259

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