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Communiqués de presse

Gestion des pneus hors d'usage au Québec : nouveau programme autofinancé

« Enfin, une solution globale au problème des pneus » - David Cliche

Québec, le 14 novembre 1996 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. David Cliche, annonce que le Conseil des ministres a autorisé un nouveau programme de gestion intégrée des pneus hors d'usage qui introduira la consigne différentielle comme mode de financement lors de l'achat des pneus. La consigne différentielle est composée d'un montant versé sous forme de droit et d'un autre montant remboursable au retour d'un pneu hors d'usage. Dans l'attente de la mise en oeuvre finale du programme, le Conseil des ministres a autorisé le prolongement intérimaire de l'actuel Programme d'aide au réemploi, au recyclage et à la valorisation énergétique des pneus hors d'usage, administré par la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC).

Issu d'une démarche consensuelle, le nouveau programme de gestion intégrée des pneus hors d'usage s'inscrit dans la poursuite de l'objectif de réduction des déchets à enfouir mis de l'avant par le ministère de l'Environnement et de la Faune dans le cadre de sa Politique de gestion des matières résiduelles. En outre, ce programme implique l'interdiction d'élimination, soit par enfouissement, soit dans un incinérateur, des pneus entiers ou déchiquetés et devrait permettre, dans une perspective de développement durable, la disparition progressive de l'entreposage permanent des pneus hors d'usage au Québec. Actuellement, le Québec génère l'équivalent de sept millions de pneus automobiles hors d'usage annuellement. Le nouveau programme vise un taux de récupération de 85 %, permettant ainsi le rechapage, le recyclage et la valorisation de près de 6 millions de pneus annuellement.

« Le nouveau programme, présenté dans une vision globale, s'appuie davantage sur le respect de la hiérarchie des 3 RV du développement durable, c'est-à-dire la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation. De plus, il assure une harmonisation et une cohérence des interventions puisque chacune des actions est complémentaire aux autres. Enfin, le nouveau programme permet une prise en charge de la totalité de la consommation annuelle des pneus hors d'usage sur l'ensemble du territoire québécois, » a tenu à préciser le ministre Cliche.

INSTAURATION D'UNE CONSIGNE À L'ACHAT DE PNEUS NEUFS

Parmi les modalités de ce nouveau programme qui sera administré par la Société québécoise de récupération et de recyclage, la plus significative est l'instauration d'une consigne à l'achat de pneus neufs. Le montant de la consigne sera fixé ultérieurement.

Par ailleurs, le volet du programme visant le rechapage ne sera pas modifié. De plus, le nouveau programme prévoit l'instauration d'un réseau de transport pour chaque région du Québec. Les transporteurs, choisis par appel d'offre, feraient la cueillette locale des pneus pour les acheminer vers les centres de traitement ou vers des sites de transit.

La mise en place du nouveau programme de gestion touche également les volets recyclage des pneus hors d'usage, valorisation énergétique ainsi que recherche et développement.

« Dans une perspective de développement durable, alliant économie et environnement, le nouveau programme devrait permettre à la fois l'émergence d'une véritable industrie de la récupération et du recyclage des pneus hors d'usage et de gérer le lourd passé environnemental et de sécurité publique des sites d'entreposage pour le bénéfice des générations futures, » de conclure le ministre Cliche.

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Source :
France Amyot
Attachée de presse du ministre de l'Environnement et de la Faune
Tél.: (418) 643-8259

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