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Communiqués de presse

QUÉBEC ET OTTAWA DÉPOSENT LEURS PROJETS DE LOI SUR LE PARC MARIN DU SAGUENAY-SAINT-LAURENT

Québec et Ottawa, le 12 décembre 1996 - Mme Sheila Copps, vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, et M. David Cliche, ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec, annoncent aujourd'hui le dépôt de leurs projets de loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, respectivement à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale du Québec.

Mme Copps et M. Cliche ont souligné l'importance de ces deux projets de loi, semblables en plusieurs points tout en respectant les compétences de chaque gouvernement, qui visent à rehausser, au profit des générations actuelles et futures, la protection des écosystèmes d'une partie du fjord du Saguenay et de l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, à des fins de conservation.

La création du parc marin repose sur une entente fédérale-provinciale signée en 1990 qui stipule que le gouvernement du Québec demeure propriétaire du fonds marin et des ressources du sol et du sous-sol qu'il détient et que le gouvernement fédéral continue d'exercer ses compétences, notamment en matière de navigation et de pêcheries.

« Cette législation est le fruit de nombreuses années de travail de la part des gouvernements du Canada et du Québec » a déclaré Mme Copps. « Nous sommes fiers des résultats positifs de nos consultations et nous avons la certitude d'avoir répondu aux attentes de la population et des nombreux partenaires qui seront associés à ce projet d'envergure » a, pour sa part, souligné M. Cliche.

Le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent est situé dans un secteur touristique mondialement connu; sa création favorisera le rayonnement d'une industrie touristique solide et durable.

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Vous pouvez vous procurer les fiches d'information concernant ces projets de loi en composant le (819) 994-6625 (projet fédéral) et le (418) 643-8818 (projet provincial).

Source :
Julia Arnsby
Attachée de presse
Cabinet de la vice-première ministre et
ministre du Patrimoine canadien
Tél. : (819) 997-7788

France Amyot
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement et de la Faune
Tél. : (418) 643-8259

FICHE D'INFORMATION

Deux lois pour l'établissement du parc marin
du Saguenay - Saint-Laurent

Le 6 avril 1990, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont signé une entente visant la création d'un parc marin à la confluence du fjord du Saguenay et de l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec. Selon cette entente, le gouvernement du Québec demeure propriétaire du fonds marin et des ressources du sol et du sous-sol qu'il détient, alors que le gouvernement fédéral continue d'exercer ses compétences, notamment en matière de navigation et de pêcheries. Ils convenaient aussi d'élaborer des mesures législatives appropriées pour créer ce parc marin, les lois existantes continuant de s'appliquer sur le territoire.

L'établissement du parc marin du Saguenay - Saint-Laurent est le résultat de plusieurs années d'efforts concertés des gouvernements du Canada et du Québec. La collaboration des nombreux organismes déjà actifs dans les régions périphériques au parc a permis de définir des objectifs conjoints de gestion et de protection des ressources marines de ce territoire. Le plan directeur, publié en février 1996 après une série de consultations publiques, traduit les consensus quant à la conservation des écosystèmes marins et à la mise en valeur du parc.

C'est par des lois dites « miroir » que le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent sera créé : une loi du Canada et une loi du Québec. Ces lois poursuivront les mêmes objectifs de conservation et de mise en valeur du milieu marin, et leur contenu sera harmonisé et complémentaire.

Les projets de loi déposés à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale du Québec prévoient une assise législative complète pour la gestion des responsabilités des deux gouvernements. Ils visent à mieux protéger les écosystèmes du fjord du Saguenay et de l'estuaire du Saint-Laurent tout en favorisant l'accès à ce territoire à des fins éducatives, scientifiques et récréatives.

Les principaux éléments de ces projets de loi sont résumés ci-après :

Le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent sera le premier parc marin créé à la fois par le gouvernement fédéral et par celui d'une province, sans transfert de territoire. Les deux gouvernements continueront d'y exercer leurs compétences respectives.

C'est un parc qui n'est constitué que de milieu marin. Ses limites couvrent 1 138 km2. Elles peuvent être modifiées s'il y a accord entre les deux gouvernements et si ceux-ci ont consulté conjointement le public à cet effet.

Le plan directeur sera révisé conjointement par les deux gouvernements au moins tous les sept ans. Pour recommander aux ministres responsables des mesures pour atteindre les objectifs de ce plan, les lois prévoient la création d'un Comité de coordination, dont la composition est déterminée par les ministres fédéral et provincial.

Toute forme de prospection, d'utilisation et d'exploitation des ressources à des fins de production minière ou énergétique, de même que le passage d'oléoduc, de gazoduc et de ligne de transport d'énergie sont interdits à l'intérieur du parc.

En vertu de ces lois, les gouvernements pourront déterminer par règlement les mesures de protection des écosystèmes et des ressources du parc et celles visant la sécurité du public. Plus spécifiquement, ils pourront définir les modalités d'utilisation de chacune des catégories de zones, ainsi que la durée d'application de ces modalités.

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Renseignements :

Bernard Potvin
Ministère du Patrimoine canadien
Parcs Canada
Tél. : (819) 994-2696
Télécopieur : (819) 994-5140

Jean Bordeleau
Ministère de l'Environnement et de la Faune
Direction du plein air et des parcs
Tél. : (418) 644-9377
Télécopieur : (418) 644-8932

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