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Communiqués de presse

OTTAWA ET QUÉBEC S'ENTENDENT SUR L'ACCORD NORD-AMÉRICAIN DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

OTTAWA/QUÉBEC, le 16 décembre 1996 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune du Québec, monsieur David Cliche, et le ministre fédéral de l'Environnement, monsieur Sergio Marchi, annoncent la signature par le Gouvernement du Québec de l'Accord intergouvernemental canadien relatif à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, volet environnemental de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

« Le Québec a été un fervent promoteur de la création et de l'adoption de l'ALENA et des accords parallèles dans les domaines de l'environnement et du travail. Par la signature de l'Accord intergouvernemental canadien relatif à l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le Québec exprime de nouveau sa volonté de participer activement à la protection de l'environnement sur l'ensemble du continent nord-américain et compte prendre part aux projets mis de l'avant par la Commission de coopération environnementale », a déclaré le ministre Cliche.

« La participation du Québec à cet accord représente un autre pas important dans la mise en oeuvre de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, » a déclaré le ministre Marchi. « Par de tels partenariats novateurs, les gouvernements fédéral et provinciaux témoignent de leur engagement à unir leurs efforts pour que le Canada satisfasse pleinement à ses obligations concernant la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement en Amérique du Nord. »

L'Accord intergouvernemental canadien fournit le mécanisme par lequel les gouvernements signataires peuvent avoir un regard direct sur la mise en application de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement.

Le Québec est le troisième gouvernement après ceux du Canada et de l'Alberta à signer l'Accord intergouvernemental canadien relatif à l'ANACE.

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Renseignements:

Roger White
Cabinet du ministre
(819) 997-1441

France Amyot
Attachée de presse
Cabinet du ministre David Cliche
643-8259

FICHE D'INFORMATION

L'ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL CANADIEN
RELATIF À L'ACCORD NORD-AMÉRICAIN DE COOPÉRATION
DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement (ANACE) constitue le volet environnemental de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

L'ANACE est le premier accord international sur l'environnement à être lié à une entente commerciale. Il vise à promouvoir la coopération internationale et l'application effective des lois sur l'environnement. Cet accord reconnaît l'importance de la conservation, de la protection et de la mise en valeur de l'environnement ainsi que le rôle essentiel que joue la coopération internationale pour parvenir au développement durable.

Quand l'ALÉNA est entré en vigueur le 1er janvier 1994, le gouvernement fédéral a pris la responsabilité des obligations fédérales en matière d'environnement découlant de l'ANACE. Il a aussi entamé des négociations pour conclure une entente intergouvernementale canadienne avec les autres gouvernements au Canada en vue de faciliter la mise en application de l'ANACE sur leurs territoires.

Il est important que les provinces, qui représentent 55 p.100 du produit national brut canadien, participent puisque les dispositions visant la résolution de conflits prévues dans l'Accord ne s'appliqueront qu'aux gouvernements signataires de l'ANACE.

L'Accord intergouvernemental canadien (AIC) constitue le mécanisme permettant la participation du Québec. Cet accord permet aux gouvernements signataires de participer à la mise en oeuvre, à la gestion et au développement ultérieur de l'ANACE, notamment les consultations et les résolutions de conflits. Le Québec est le troisième gouvernement après ceux du Canada et de l'Alberta à signer l'accord intergouvernemental canadien relatif à l'ANACE.

Par l'entremise de l'Accord, le Québec sera un partenaire à part entière dans la détermination de la participation canadienne à l'ANACE. Le Canada a informé officiellement les gouvernements des États-Unis et du Mexique que le Québec sera dorénavant membre à part entière de l'ANACE.

Renseignements:

Andy Bowcott
Environnement Canada
(819) 994-7669

Georges Boulet
Ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec
(418) 521-3828, poste 4103

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