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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 17 février 1997 - Au cours du mois de janvier 1997, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que six condamnations donnant lieu à des amendes variant de 500 $ à 2000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 6100 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 4100 $ et ont été imposées à deux entreprises et trois individus. Par ailleurs, une seule entreprise s'est vu condamner à une amende de 2000 $ et fait l'objet d'un communiqué.

Des six condamnations, trois ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans les trois autres cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

- 30 -

Source :
Céline Gagné
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
(418) 643-8852

Janvier 1997

NOMBRE DE CONDAMNATIONS SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

LOIS
ET
RÈGLEMENTS
RÉGIONS
TOTAL
  01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
 
Loi sur la qualité de
l'environnement
      1
        1
    1       2
5
Règlement sur la qualité
de l'atmosphère
              1
                1
TOTAL
      1
      1
1
    1
      2
6

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay - Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie-Bois-Francs
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie

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