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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 14 mars 1997 - Au cours du mois de février 1997, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 25 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 41 400 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 9700 $ et ont été imposées à 9 entreprises et 7 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2000 $ ont touché 7 entreprises et 2 individus et fait l'objet de communiqués individuels.

Des 25 condamnations, 14 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 11 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

- 30 -

Source :
Céline Gagné
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
(418) 643-8852

Février 1997
NOMBRE DE CONDAMNATIONS SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

LOIS

ET

RÈGLEMENTS

RÉGIONS TOTAL
  01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16  
Loi sur la qualité de l'environnement 3       1   1     3   2   1   3 14
Règlement sur l'eau potable                     1         1 2
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale 1 1                   1       2 5
Règlement sur les déchets dangereux                             1   1
Règlement sur les déchets solides     1           2               3
TOTAL 4 1 1 1 1 2 3 1 3 1 1 6 25

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay - Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie - Bois-Francs
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie

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