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Communiqués de presse

LIEUX D’ÉLIMINATION DES NEIGES USÉES

PROCHAINE DU DÉVERSEMENT DE NEIGES USÉES DANS LES COURS D’EAU

Québec, le 11 avril 1997 - Sur recommandation du ministre de l’Environnement et de la Faune, monsieur David Cliche, le Conseil des ministres a donné son aval, hier, au projet de règlement sur les lieux d’élimination des neiges usées ainsi qu’au projet de modification législative afférente.

Le ministre Cliche s’est dit très heureux de l’adoption de ce règlement qui est « un préalable à l’application des modalités de la Politique dont l’objectif est d’assurer l’arrêt des déversements aux cours d’eau dès l’hiver prochain et la mise aux normes des lieux d’élimination de neige existants ».

Rappelons que le 23 octobre dernier, le ministre David Cliche reportait d’un an l’échéance de l’application de la Politique en raison de délais réglementaires et législatifs liés aux exigences de la publication dans la Gazette officielle du Québec et au processus d’adoption des lois et règlements.

« Je suis confiant que l’échéancier du 1er novembre 1997 sera respecté. Nous gardons le cap également en ce qui a trait au délai supplémentaire de trois ans accordé aux seules municipalités qui auront en mains un programme d’assainissement autorisé. Enfin, je réitère notre volonté de prescrire des droits annuels à payer aux quelques municipalités qui déverseront encore au cours d’eau de façon à les inciter à emboîter rapidement le pas à la grande majorité des municipalités qui ont déjà compris l’importance de réduire les charges de pollution dans nos cours d’eau. » a conclu le ministre Cliche.

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SOURCE :

Claude Beauchamp
Attaché de presse du ministre de l’Environnement et
de la Faune
Tél. : (418) 643-8259

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