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Communiqués de presse

NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DE LA PRODUCTION AGRICOLE :

« UN PAS MAJEUR VERS UNE AGRICULTURE DURABLE ET UN JOUR IMPORTANT POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » - DAVID CLICHE

Québec, le 5 juin 1997 - « Pour aider à solutionner le problème de la pollution d’origine agricole, le gouvernement a adopté un nouveau règlement qui encouragera le secteur agricole à poursuivre le virage vert qui s’impose en vue d’une agriculture durable au Québec. » C’est ce dont s’est réjoui le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. David Cliche, à l’occasion de l’adoption par le Conseil des ministres, hier, du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole. « C’est un pas de plus vers un développement durable de l’agriculture tout en permettant d’en réduire les inconvénients », a précisé le ministre.

M. Cliche a de plus précisé que le gouvernement du Québec consentira 319 millions $ dans un plan agroenvironnemental qui conduira à des investissements de plus de 500 millions $ au cours des cinq prochaines années. Une grande partie de cette somme servira à la construction d’équipements pour l’entreposage des fumiers.

Basé sur une approche globale de lutte à la pollution causée par les élevages et l’utilisation des fertilisants, y inclus tous les phosphores, le nouveau règlement vise à améliorer les dispositions actuelles relatives à la pollution de l’eau en milieu agricole. Il établit aussi des règles pour prévenir la dégradation des sols par un meilleur contrôle des épandages des fumiers et des fertilisants.

Innovateur par son approche globale, le nouveau règlement s’appuie principalement sur la réalisation de plans agro-environnementaux de fertilisation pour les lieux de disposition des fumiers, afin de s’assurer que les fumiers et les engrais minéraux seront épandus sur des superficies suffisantes pour minimiser la contamination de l’environnement. Dans l’esprit d’une plus grande responsabilisation des secteurs d’activité et de modernisation de nos outils de protection de l’environnement, ces plans pourront être préparés par des professionnels ou par des agriculteurs dûment formés pour établir leurs propres plans. La validité et la conformité de ces plans seront assurées par le ministère de l’Environnement et de la Faune. Précisons qu’environ 25 000 producteurs agricoles au Québec devront se doter à terme d’un PAEF.

Le plan agroenvironnemental de fertilisation permettra de contrôler avec précision les fertilisants de toutes natures utilisés à la ferme et assurera l’utilisation optimale de ces fertilisants. Dans les faits, le PAEF combattra la surfertilisation des terres et ainsi évitera la pollution des cours d’eau et de la nappe phréatique. « C’est simple, mais il faut le faire : épandre uniquement les quantités nécessaires de fertilisants pour assurer la croissance des plantes. De plus, il permettra à l’agriculteur de faire des économies réelles en diminuant l’utilisation d’engrais minéraux », a précisé le ministre Cliche.

Le Règlement limite également l’épandage des déjections animales en dehors des périodes de culture ou après le 1er octobre à moins qu’un plan de fertilisation dûment élaboré ne l’autorise. Auparavant les agriculteurs pouvaient épandre tard à l’automne et arrêter uniquement lorsque le sol était gelé ou enneigé. Enfin, il prévoit qu’à compter d’octobre 1998, l’utilisation de canons et de gicleurs à lisier sera prohibée.

Le nouveau règlement, par ailleurs, met à jour les exigences déjà en vigueur concernant l’assujettissement à une autorisation, l’obligation d’entreposage étanche, les prescriptions d’éloignement des constructions et de l’épandage par rapport au milieu aquatique, les règles relatives à la propriété des terres nécessaires à l’épandage et aux ententes d’épandage entre agriculteurs.

« Le Ministère prendra les mesures administratives nécessaires pour que les dispositions du Règlement soient respectées sur le terrain », a ajouté le ministre Cliche.

Ce virage majeur des pratiques agricoles s’échelonnera sur six ans, comme il est usuel de le faire lorsqu’un tel effort est exigé d’un secteur d’activité occupant une place d’importance dans notre économie.

Quant à la question du bruit, le gouvernement a adopté des normes équivalentes à celles en vigueur dans le domaine du transport. Le ministre Cliche a tenu à rappeler que les problèmes de bruit sont essentiellement reliés à l’utilisation de séchoirs à foin et de séchoirs à grains, des équipements qui ne sont utilisés que quelques jours par année. Quant aux poussières, devant les difficultés de déterminer leur provenance, le Conseil des ministres, dans la foulée du rapport de la Commission de l’agriculture , des pêcheries et de l’alimentation, a accepté la recommandation du ministre de l’Environnement et de la Faune de ne pas établir de réglementation en cette matière.

« Je suis particulièrement fier de ces nouvelles mesures qui encouragent le secteur agricole à se joindre à notre effort collectif pour préserver des ressources aussi fondamentales que les sols et les eaux. Les récents engagements du monde agricole, en particulier les producteurs porcins, par leur plan agroenvironnemental, démontrent clairement cette volonté de poursuivre leurs démarches résolue d’auto-responsabilisation », de conclure le ministre Cliche.

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163

POUR INFORMATION :

Claude Beauchamp
Attaché de presse du ministre de
l’Environnement et de la Faune
Tél . : (418) 643-8259

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