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Communiqués de presse

L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONFIRME LA PROCHAINE DU DÉVERSEMENT DES NEIGES USÉES DANS LES COURS D’EAU DU QUÉBEC

Québec, le 6 juin 1997 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, monsieur David Cliche, est fier d’annoncer l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif aux lieux d’élimination de neige. Ce projet de loi vise essentiellement à modifier l’article 31 de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de permettre au gouvernement du Québec d’ajouter un règlement fixant des droits annuels de déversement à être payés au plus tard le 31 mai suivant l’année des déversements, tel que convenu dans le programme d’assainissement que chaque municipalité ou exploitant aura fait approuver au ministère de l’Environnement et de la Faune avant le 1er novembre 1997. En effet, ce programme autorisera le déversement de neige aux cours d’eau pendant une période qui ne pourra excéder le 1er novembre 2000, moyennant le paiement de droits basés sur les coûts évités (coût d’aménagement et d’entretien des sites d’élimination notamment).

Dans une perspective de développement durable et d’équité, le ministre Cliche se réjouit grandement que ce projet de loi ait fait l’unanimité à l’Assemblée nationale : « La mesure d’équité qui a gouverné mon approche plus coercitive et adaptée au contexte propre de chaque municipalité pour régler le dossier d’élimination des neiges usées tient au fait que les municipalités qui ne se sont toujours pas conformées aux exigences de la Politique, et il y en a actuellement une soixantaine, continuent de polluer le fleuve et les cours d’eau, tout en bénéficiant d’un avantage économique par rapport à celles qui ont déjà investi pour respecter la Politique et protéger le milieu aquatique. Face à ce type de pollution et à cette situation d’iniquité, je me devais d’agir dans les meilleurs délais afin d’assurer l’arrêt des déversements aux cours d’eau dès l’hiver prochain et la mise aux normes des lieux d’élimination de neige existants. »

L’arrêt des déversements aux cours d’eau représente non seulement un gain environnemental direct sur le milieu aquatique mais aussi un coût économique évité eu égard aux investissements consentis notamment dans le cadre du programme d’assainissement des eaux du Québec, pour lequel les Québécoises et Québécois auront consacré quelque sept milliards de dollars en l’an 2000. « Il est temps pour l’ensemble des municipalités du Québec d’éviter tout déversement aux cours d’eau afin de protéger l’environnement et de maintenir l’application réelle des objectifs de la Politique sur les neiges usées qui date déjà de près de dix ans », de souligner le ministre Cliche.

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SOURCE :

Claude Beauchamp
Attaché de presse
Cabinet du ministre
(418) 643-8259

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