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Communiqués de presse

CRÉATION PROCHAINE D’UN 19e PARC QUÉBÉCOIS

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LE PARC MARIN DU SAGUENAY-SAINT-LAURENT

Québec, le 8 juin 1997 - Dans le cadre de la journée internationale des Océans, le ministre de l’Environnement et de la Faune du Québec, M. David Cliche, est heureux d’annoncer aujourd’hui l’adoption unanime de la loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent par l’Assemblée nationale du Québec.

Cette loi vise à rehausser la protection des écosystèmes du fjord du Saguenay et de l’estuaire du Saint-Laurent, au Québec. Elle crée un parc marin concrétisant ainsi une entente fédérale-provinciale signée en 1990. L’élément majeur de l’entente prévoit que le gouvernement du Québec demeure propriétaire du fonds marin et des ressources du sol et du sous-sol qu’il détient et que le gouvernement fédéral continue d’exercer ses compétences, notamment en matière de navigation et de pêcheries.

Pour le ministre de l’Environnement et de la Faune, l’adoption de la loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, avec l’appui de l’ensemble des parlementaires de l’Assemblée nationale, marque « l’aboutissement d’une dizaine d’années d’efforts de concertation avec le milieu pour garantir la protection et la mise en valeur d’un joyau du patrimoine naturel québécois ».

Seule ombre au tableau, le ministre Cliche indique que le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent ne sera officiellement créé que lorsque le gouvernement du Canada promulguera la loi fédérale confirmant l’entente intervenue avec le gouvernement du Québec. « Je souhaite que le prochain ministre fédéral de l’Environnement agira rapidement pour qu’on puisse enfin célébrer la création de ce premier parc qui favorisera la protection du milieu et le rayonnement d’une industrie touristique solide et durable dont profiteront, non seulement les régions du Saguenay-Lac St-Jean et de Charlevoix, mais aussi l’ensemble du Québec. »

« Je suis particulièrement fier qu’on puisse enfin garantir la protection pour les générations à venir, d’une zone marine du Québec où l’on retrouve une abondance et une diversité biologiques à grande productivité. Cette richesse est la conséquence de la rencontre des eaux douces et des eaux salées. »

Les principaux éléments de la loi :

Dès l’adoption de la loi fédérale, le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent sera le premier parc marin créé à la fois par le gouvernement fédéral et par le Québec, sans transfert de territoire. Les deux gouvernements continueront d’y exercer leurs compétences respectives.

C’est un parc qui n’est constitué que de milieu marin. Ses limites couvrent 1 138 km2. Elles peuvent être modifiées s’il y a accord entre les deux gouvernements et si ceux-ci ont consulté conjointement le public à cet effet.

Pour favoriser la participation du milieu, la loi adoptée par le Québec et le projet de loi du gouvernement fédéral confirment la création du Comité de coordination, dont la composition est déterminée par les ministres fédéral et provincial. Ce comité a pour mandat de recommander aux ministres responsables des mesures pour atteindre les objectifs du plan directeur. Ce plan sera révisé conjointement par les deux gouvernements au moins tous les sept ans.

Toute forme de prospection, d’utilisation et d’exploitation des ressources à des fins de production minière ou énergétique, de même que le passage d’oléoduc, de gazoduc et de ligne de transport d’énergie sont interdits à l’intérieur du parc.

En vertu de la loi du Québec et du projet de loi fédéral, les gouvernements pourront déterminer par règlement les mesures de protection des écosystèmes et des ressources du parc et celles visant la sécurité du public. Plus spécifiquement, ils pourront définir les modalités d’utilisation de chacune des catégories de zones, ainsi que la durée d’application de ces modalités.

Le ministre de l’Environnement et de la Faune confirme par ailleurs qu’il poursuit l’élaboration d’un plan intégré de consolidation et de relance du réseau de parcs québécois dont les grandes orientations seront rendues publiques à l’automne.

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SOURCE :

Claude Beauchamp
Attaché de presse
Cabinet du ministre
(418) 643-8259

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