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Communiqués de presse

LE PROJET DE MODERNISATION DES OUTILS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT FERA L’OBJET D’UNE CONSULTATION.

Québec, le 16 juin 1997 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. David Cliche, annonce que le projet de modernisation des outils de protection de l’environnement fera l’objet d’une consultation au mois de septembre prochain. Plusieurs intervenants issus de divers secteurs d’activité ont demandé à être consultés sur ce projet majeur de réforme du régime d’évaluation environnementale et des systèmes d’autorisation du MEF.

« Il n’est pas question qu’une réforme de cette importance se fasse derrière des portes closes » a affirmé le ministre qui s’engage à prendre les moyens nécessaires pour assurer la transparence totale de la démarche. Monsieur Cliche trouve par ailleurs prématurées les actions récentes de certains groupes environnementaux qui ont dénoncé publiquement ce projet sur la place publique à la suite de la publication d’une série d’articles sur le sujet dans un quotidien montréalais. « Sans renier le droit des groupes à faire connaître publiquement leurs opinions, je veux juste leur indiquer que leurs commentaires des derniers jours ont été faits sur la base d’un document préliminaire qui, bien qu’il se soit retrouvé dans les journaux, n’avait franchi aucune étape de certification au Ministère ».

Le ministre de l’Environnement et de la Faune réitère son engagement à l’effet « qu’il n’est absolument pas question que cette réforme majeure se fasse au détriment de la protection de l’environnement. Je veux rassurer l’ensemble de la population du Québec que le gouvernement n’acceptera pas une régression sur nos acquis en matière de protection de l’environnement ». Le ministre soutient cependant qu’un « large consensus existe en faveur de l’élimination de certaines lourdeurs administratives qui, vingt ans après la mise en place de notre régime environnemental n’ont peut-être plus leur raison d’être ».

Un des objectifs de la réforme qui s’amorce et qui fera l’objet de la consultation à l’automne vise à amener le Ministère à fixer une obligation de résultat pour un promoteur ou un entrepreneur. Ainsi, au lieu d’approuver des moyens pour atteindre un objectif, le Ministère déterminera une obligation de résultat qu’il verra à faire respecter. Au lieu, par exemple, d’autoriser les équipements nécessaires en amont pour assurer la protection de l’environnement, le Ministère n’aura à émettre qu’une seule autorisation qui déterminera l’obligation pour l’entreprise de respecter un niveau de rejets acceptable.

« Certains diront qu’il s’agit là d’une forme de déréglementation. Je dis que c’est une façon plus simple et surtout moins lourde pour atteindre les mêmes objectifs tout en laissant à l’entreprise la responsabilité de déterminer les moyens nécessaires au respect des obligations de résultat », a ajouté le ministre tout en invitant les groupes environnementaux à attendre le dépôt du projet de modernisation des outils de protection de l’environnement afin que la discussion publique se fasse sur la base d’un projet qui sera le résultat fidèle de la réflexion, des études et des analyses effectuées à l’intérieur du ministère au cours des derniers mois. Monsieur Cliche a conclu en répétant que « pour le gouvernement, le développement durable est là pour rester ».

Les modalités de la consultation seront rendues publiques au cours des prochaines semaines.

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163

POUR INFORMATION :

Claude Beauchamp
Attaché de presse du ministre de
l’Environnement et de la Faune
Tél . : (418) 643-8259

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