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Communiqués de presse

L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE À L’UNANIMITÉ LE PROJET DE LOI 143 MODIFIANT LA LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE RELATIVEMENT AUX ACTIVITÉS DE CHASSE ET DE PIÉGEAGE DES AUTOCHTONES

Québec, le 19 juin 1997 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. David Cliche, est heureux d’annoncer l’adoption, par un vote unanime de l’Assemblée nationale le 17 juin 1997, du projet de loi 143. Ce projet de loi modifie la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune en permettant au gouvernement et aux communautés autochtones de conclure des ententes qui faciliteront davantage le développement et la gestion des ressources fauniques par les autochtones. Il permet également de clarifier la pratique des activités de chasse et de piégeage exercées à des fins alimentaires, rituelles ou sociales par les autochtones. Ces dispositions viendront pallier ou compléter, selon le cas, les ententes ou l’absence d’ententes prévues en ce qui concerne les activités de chasse et de piégeage qui constituent traditionnellement une caractéristique très importante de la culture autochtone.

La résolution adoptée en 1985 par l’Assemblée nationale portant sur la reconnaissance des droits des autochtones, les objectifs poursuivis par le gouvernement, les revendications des autochtones, les attentes des citoyens ainsi que les jugements récents de la Cour Suprême du Canada sont des éléments qui ont amené le ministère de l’Environnement et de la Faune à mener à terme cette démarche de révision de la législation. Ces changements n’ont pas pour effet de modifier le régime prévu par la Convention de la Baie James et du Nord québécois et par la Convention du Nord-Est québécois.

La démarche du Ministère repose sur les fondements de la politique gouvernementale en matière autochtone.« Elle présuppose une volonté de chaque partenaire autochtone et non autochtone de continuer à développer de bonnes relations et implique la reconnaissance des particularités des uns et des autres en ce qui concerne la faune, tout en tenant compte de la jurisprudence en matière de droit autochtone » a indiqué le ministre Cliche.

Le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. David Cliche croit fermement que ces nouvelles dispositions faciliteront la pratique des activités de chasse et de piégeage des autochtones dans un cadre défini, permettront à des communautés autochtones d’utiliser la ressource faunique pour améliorer leur développement social et économique et favoriseront le partenariat tout en maintenant des relations harmonieuses entre les autochtones et les non-autochtones, pour le bien-être de tous les Québécois et Québécoises.

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SOURCE :

Renée Lebrun
Direction des Affaires institutionnelles
et des Communications
Tél. : (418) 521-3823 - Poste 3184

Courrier électronique

POUR INFORMATION :

Claude Beauchamp
Cabinet du ministre de
l’Environnement et de la Faune
Tél. : (418) 521-3911
Louis Aubry
Coordonnateur aux affaires autochtones
Tél. : (418) 521-3828 - Poste 4102

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