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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 5 septembre 1997 - Au cours du mois d’août 1997, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 11 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 22 700 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 5200 $ et ont été imposées à 4 entreprises et 4 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2000 $ ont touché 3 entreprises et fait l'objet de communiqués individuels.

Des 11 condamnations, 7 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 4 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

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Source :
Céline Gagné
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
(418) 521-3823, poste 4914

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Août 1997
NOMBRE DE CONDAMNATIONS SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

LOIS ET RÈGLEMENTS

RÉGIONS

TOTAL
  01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16  
Loi sur la qualité de
l'environnement
      1     1                 1 3
Règlement sur la qualité de l'atmosphère             1                   1
Règlement sur les carrière et sablières                 1               1
Règlement sur les déchets dangereux 1                           1   2
Règlement sur les déchets solides             1        1     1   4
TOTAL 1 1 3 2 1 2 1 11

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay - Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie - Bois-Francs
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie

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