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Communiqués de presse

QUÉBEC MODERNISE SON CADRE DE GESTION SUR LES MATIÈRES DANGEREUSES - PAUL BÉGIN

Québec, le 8 octobre 1997 - « En adoptant un nouveau cadre réglementaire plus souple et mieux adapté aux réalités contemporaines, le Québec vient de se donner, en concertation avec le milieu, les outils nécessaires pour que les résidus dangereux soient gérés de façon encore plus responsable et éclairée, ce qui nous permettra d’accroître nos gains environnementaux et aussi, de favoriser la création d’emploi dans le domaine de la récupération et du recyclage des matières résiduelles. »

C’est ce qu’a voulu souligner, aujourd’hui, le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. Paul Bégin, au moment où le Conseil des ministres vient d’adopter le nouveau règlement sur les matières dangereuses à la suite de la consultation publique menée au cours des derniers mois au Québec. Plus de 130 entreprises ou organismes ont participé à cette consultation, dont les représentants de l’industrie de la transformation, des milieux concernés par la gestion, la circulation et l’entreposage des résidus dangereux, des ministères, des municipalités et des groupes environnementaux.

Le nouveau Règlement sur les matières dangereuses remplace le Règlement sur les déchets dangereux, en vigueur depuis 1985, dont l’application s’était révélée, avec le temps, de moins en moins efficace quant aux gains environnementaux réels. Le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er décembre 1997.

Les objectifs de la réforme réglementaire, applicable à la notion de résidu plutôt qu’à celle plus négative de déchet, a pour but de favoriser le développement et la mise en place de solutions visant le recyclage et la réutilisation de ces matières au lieu de se limiter à l’accumulation de déchets sur les lieux de production; de permettre l’entrée en vigueur de la section VII.I de la Loi sur la qualité de l’environnement qui donne au ministre un pouvoir d’ordonnance préventif à l’égard de l’ensemble des matières dangereuses, qu’il s’agisse de matières neuves ou résiduelles; de cibler les interventions du ministère de l’Environnement et de la Faune sur les gros producteurs de matières résiduelles et sur les entreprises de gestion des résidus; de limiter les mesures administratives et d’affecter plutôt les ressources du Ministère à des interventions de contrôle; et enfin, d’harmoniser la réglementation avec les réglementations canadienne et internationale.

Plus particulièrement, les principaux changements apportés par la réforme sont les suivants :

  • des modifications pour favoriser le recyclage des résidus, notamment au niveau des exigences administratives (ex. exemption de l’obligation d’obtenir un permis et de tenir un registre), des normes d’entreposage et des modalités de transport en leur donnant un statut plus près de celui de matières neuves ;
  • le remplacement des numéros de circulation et des manifestes jusqu’à maintenant requis par le Règlement sur les déchets dangereux pour chaque transport de déchets dangereux par des moyens de contrôle moins onéreux ou contraignants sur le plan administratif. Par exemple, des bilans annuels seront préparés par les expéditeurs et les destinataires de matières dangereuses et des registres tenus sur place ;
  • le maintien de normes réglementaires qui assurent une sécurité adéquate pour l’entreposage des matières dangereuses résiduelles ;
  • l’assouplissement des exigences de localisation pour les lieux d’entreposage des matières dangereuses résiduelles afin d’en favoriser la réutilisation et le recyclage ;
  • l’exemption de l’obligation d’obtenir une autorisation pour l’entreposage de matières dangereuses d’origine domestique de manière à favoriser l’implantation de lieux de collecte municipaux ou privés et à faciliter la reprise des résidus par les détaillants voulant offrir ce service.

Mentionnons que plusieurs aspects du nouveau Règlement sur les matières dangereuses répondent à des recommandations formulées par la Commission d’enquête sur les déchets dangereux et qu’ils répondent également aux objectifs que s’est donnés le ministère de l’Environnement et de la Faune de moderniser sa réglementation afin d’en améliorer l’efficacité environnementale tout en la débarrassant des exigences superflues sur les plans technique et administratif.

Selon le ministre Bégin, « il ne fait aucun doute que le nouveau Règlement sur les matières dangereuses conduit à une amélioration de la protection de la santé, de la sécurité de la population et à des gains environnementaux substantiels puisqu’il permet d’agir sur l’ensemble des matières dangereuses, qu’il s’agisse de matières neuves ou résiduelles. Il constitue également un stimulant économique en favorisant le recyclage des matières dangereuses tout en resserrant les exigences concernant celles qui sont le plus à risque ».

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
Téléphone : (418) 521-3823, poste 4163

Courrier électronique :louise.barrette@mef.gouv.qc.ca

POUR INFORMATION :

Caroline Drouin
Attachée de presse du ministère de l’Environnement
et de la Faune
(418) 521-3911

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