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Communiqués de presse

CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 7 novembre 1997 - Au cours du mois d’octobre 1997, le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 33 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 100 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 39 100 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 16 500 $ et ont été imposées à 10 entreprises et 5 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont excédé 2000 $ ont touché 4 entreprises et 3 individus et fait l'objet de communiqués individuels.

Des 33 condamnations, 16 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 17 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

- 30 -

SOURCE :

Céline Gagné
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
521-3823, poste 4914
Courriel : celine.gagne@mef.gouv.qc.ca

Octobre 1997
NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

LOIS
ET
RÈGLEMENTS

RÉGIONS

TOTAL

  01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

 
Loi sur la qualité de l’environ-
nement

1

 

2

3

   

2

1

     

1

1

2

 

3

16

Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale

1

 

1

                         

2

Règlement sur la qualité de l’atmosphère                              

1

1

Règlement sur les carrières et sablières                              

1

1

Règlement sur les déchets solides

6

           

1

   

4

   

1

 

1

13

TOTAL

8

3

3

2

2

4

1

1

3

6

33

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay—Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie—Bois-Francs
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie

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