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Communiqués de presse

MATIÈRES DANGEREUSES

L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT FACILITERA LA GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

Québec le 28 novembre 1997 - Décembre 1997 marque une étape importante dans le processus ministériel de révision du cadre législatif pour une meilleure gestion des matières dangereuses au Québec. En effet, c’est au 1er décembre 1997 que prendra effet le Règlement sur les matières dangereuses qui remplace le Règlement sur les déchets dangereux en vigueur depuis 1985.

L’adoption par le Conseil des ministres du Règlement sur les matières dangereuses a permis également l’entrée en vigueur de la section VII.I de la Loi sur la qualité de l’environnement. Les nouvelles dispositions de la Loi et du Règlement, plus souples et mieux adaptées aux réalités contemporaines, visent à accroître les gains environnementaux tout en facilitant la gestion des matières dangereuses.

Le nouveau cadre législatif vient modifier d’abord le concept de déchets dangereux par celui de matières dangereuses qui, plus large, permet d’augmenter le champ d’intervention à tous les résidus dangereux et à des matières neuves. Cela permet également de favoriser davantage la création et la mise en place de solutions visant la réutilisation, la récupération et le recyclage des matières dangereuses résiduelles au lieu de se limiter à l’accumulation de ces résidus.

Les nouvelles dispositions permettront aussi au ministère de l’Environnement et de la Faune de mieux cibler ses interventions auprès des plus importants producteurs de matières dangereuses résiduelles et des entreprises de gestion de ces résidus. Il est maintenant possible pour le Ministère de limiter les mesures administratives tout en exerçant un contrôle environnemental efficace des matières dangereuses sur le territoire québécois. De plus, un pouvoir d’ordonnance préventif, applicable à l’ensemble des matières dangereuses, autorise le ministre à intervenir lors de situations susceptibles d’entraîner des impacts négatifs pour la population ou des dommages à l’environnement.

Enfin, ce cadre moderne de gestion des matières dangereuses permet d’harmoniser la réglementation québécoise avec les réglementations canadienne et internationale.

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SOURCE :

Jean Talbot
Direction des affaires institutionnelles et des communications
(418) 521-3823, poste 4917
Courriel : jean.talbot@mef.gouv.qc.ca

POUR INFORMATION :

Marc Pedneault
Direction des politiques du secteur industriel
(418) 521-3950, poste 4963
Courriel : marc.pedneault@mef.gouv.qc.ca

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