Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqués de presse

RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE SUR LES PÂTES ET PAPIERS JUSQU’EN L’AN 2000 : QUÉBEC ET OTTAWA MAINTIENNENT LE GUICHET UNIQUE

Ottawa, le 16 décembre 1997 - La ministre fédérale de l’Environnement, Mme Christine Stewart, le ministre des Pêches et des Océans du Canada, M. David Anderson, ainsi que le ministre de l’Environnement et de la Faune du Québec, M. Paul Bégin, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, M. Jacques Brassard, ont annoncé aujourd’hui le renouvellement de l’entente Canada-Québec dans le cadre de l’application au Québec de la réglementation fédérale sur les fabriques de pâtes et papiers. La nouvelle entente prendra fin le 31 mars de l’an 2000.

Rappelons que la première entente a permis d’éliminer en grande partie les difficultés administratives découlant de la double réglementation en matière de pâtes et papiers.

L’entente continuera donc de reconnaître le gouvernement du Québec comme interlocuteur unique, pour les fins de l’entente, pour les relations et les communications auprès des fabriques de pâtes et papiers au Québec.

Concrètement, le gouvernement du Québec applique son Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers et rend disponibles au gouvernement du Canada les informations qui lui sont nécessaires pour s’assurer de la conformité des usines québécoises à la réglementation fédérale. Celle-ci s’applique intégralement à 61 fabriques de pâtes et papiers au Québec. Les deux niveaux de gouvernement conservent tous les moyens légaux mis à leur disposition pour intervenir lorsque la situation le requiert.

Parmi les bénéfices de cette entente signée pour la première fois en 1994, les ministres soulignent que l’élaboration conjointe des méthodes d’inspection, des formulaires et des rapports a facilité l’application des règlements environnementaux fédéral et québécois. Ceux-ci visent essentiellement les mêmes objectifs et sont pratiquement comparables sur le plan des exigences normatives.

Le gouvernement fédéral versera annuellement au gouvernement du Québec 250 000 $ afin d’obtenir de l’information spécifique aux besoins fédéraux débordant de l’application de la réglementation québécoise. De plus, 50 000 $ pourront être consacrés annuellement à l’amélioration du réseau d’information lorsque cela s’avérera nécessaire.

La contribution du Québec, qui s’élève à plus de 400 000 $, comprend la réalisation du programme de contrôle des rejets des fabriques de pâtes et papiers, les inspections des fabriques, la surveillance des rejets accidentels et la transmission de l’information au gouvernement fédéral.

« Je suis heureuse que cette entente soit conclue dans le secteur de l’industrie québécoise des pâtes et papiers » a déclaré la ministre Stewart. « Les gouvernements du Canada et du Québec se sont entendus sur les mesures à prendre pour que les exigences administratives découlant des différentes réglementations fédérale et québécoise soient réduites le plus possible. »

« La mise en place d’un guichet unique a permis de réduire les dédoublements et les chevauchements découlant de l’existence d’une double réglementation fédérale et québécoise» a ajouté le ministre Bégin. «Cette réduction des charges administratives a répondu aux revendications exprimées par l’industrie québécoise des pâtes et papiers tout en assurant une meilleure utilisation des ressources gouvernementales. »

- 30 -

POUR INFORMATION :

Cabinet du ministre de l’Environnement du Canada
Dan Brock, attaché de presse
(819) 997-1441

Cabinet du ministre de l’Environnement
et de la Faune du Québec
Caroline Drouin, attachée de presse
(418) 521-3911

Cabinet du ministre des Pêches et
des Océans du Canada
Athana Menzelopoulos, attachée de presse
(613) 992-3474

Cabinet du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
Mme Louise B. Accolas, attachée de presse
(418) 643-6980

ANNEXE
NOTE D’INFORMATION AUX MÉDIAS

RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ADMINISTRATIVE
CANADA-QUÉBEC SUR LES PÂTES ET PAPIERS

Objectif de l’entente

En mai 1994, une entente administrative Canada-Québec était signée pour réduire les exigences administratives découlant de l’existence de réglementations fédérale et québécoise dans le secteur des pâtes et papiers. Cette entente facilite l’application, au Québec, de la réglementation environnementale fédérale sur les usines de pâtes et papiers.

Le renouvellement de cette entente poursuit donc les mêmes objectifs que l’entente initiale tout en prévoyant une meilleure circulation de l’information et le maintien des acquis découlant de l’entente de 1994.

Un guichet unique québécois et un réseau informatisé plus performant

L’entente reconnaît au gouvernement du Québec un rôle d’interlocuteur privilégié pour les relations et dans les communications auprès de l’industrie en ce qui concerne l’entente. Cependant, le gouvernement fédéral s’assure en tout temps un accès à l’information recueillie par le gouvernement du Québec, ce qui lui permet de répondre devant le Parlement canadien de ses obligations de rendre compte de la conformité de l’industrie aux règlements fédéraux.

D’autre part, un système informatique implanté dans chaque usine de pâtes et papiers et dans toutes les directions régionales du ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec permet l’acquisition et la transmission des données exigées par les règlements fédéral et québécois. Le gouvernement fédéral a accès en tout temps aux données recueillies par le gouvernement du Québec et versera 250 000 $ par année afin d’obtenir de l’information spécifique aux besoins fédéraux ou débordant de l’application de la réglementation québécoise. Il consacrera aussi au besoin 50 000 $ par an à l’amélioration du système informatique et au développement d’outils facilitant le transfert d’information. Le Québec assume l’exploitation et l’entretien du système. Sa contribution s’élève à plus de 400 000 $ et comprend la réalisation du programme de contrôle des rejets des usines de pâtes et papiers, les inspections des usines, la surveillance des effluents accidentels et la transmission de l’information au gouvernement fédéral.

Réglementations en vigueur

Depuis 1992, les industries papetières doivent se conformer aux nouvelles réglementations fédérales et provinciales. En effet, en mai 1992, le gouvernement fédéral adoptait trois nouveaux règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et la Loi sur les pêches (article 36) visant les usines de pâtes et papiers. En octobre de la même année, le gouvernement du Québec adoptait aussi un nouveau règlement en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement visant les contaminants émis par les usines de pâtes et papiers dans l’eau, l’air et le sol. À quelques exceptions près, les aspects normatifs de la réglementation québécoise sont autant sinon plus sévères que ceux de la réglementation fédérale pour les effluents. Les deux ordres de gouvernement reconnaissent donc que la collaboration dans l’application des règlements fédéraux et québécois touchant les usines de pâtes et papiers est souhaitable.

Les deux gouvernements conservent cependant tous leurs pouvoirs légaux respectifs et pourront intenter des poursuites contre d’éventuels contrevenants.

Un rapport annuel sera produit afin de rendre compte de la gestion de la présente entente. Celle-ci permettra également de fournir l’information nécessaire à la réalisation de bilans conformes aux réglementations respectives.

Au Québec, 61 usines de pâtes et papiers sont présentement assujetties aux règlements fédéraux en vigueur depuis mai 1992.

L’entente administrative réduit passablement les exigences administratives auxquelles étaient confrontées les usines de pâtes et papiers en raison de la double réglementation. L’établissement d’un guichet unique québécois n’enlève cependant pas aux industries québécoises l’obligation de se conformer aux règlements fédéraux.

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017