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Communiqués de presse

QUÉBEC SIGNE UNE ENTENTE DE PRINCIPE AVEC L’INDUSTRIE DE LA BIÈRE

Québec, 17 décembre 1997 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, monsieur Paul Bégin, annonce la signature d’une entente de principe avec les brasseurs sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière.

L’Entente de principe a été signée par l’Association des brasseurs du Québec, la brasserie américaine Stroh, la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) et le ministre de l’Environnement et de la Faune. L’entente finale sera en vigueur du 1er janvier 1998 au 31 décembre de l’an 2000. Elle remplacera l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses de 1995.

Le ministre Bégin se réjouit de la signature de cette entente « qui s’inscrit dans le respect du principe reconnu des 3RV (réduction, réemploi, recyclage et valorisation) tout en permettant le maintien des emplois associés aux contenants à remplissage multiple dans l’industrie brassicole québécoise ».

Parmi les principales modifications apportées à l’entente de 1995, on note :

L’établissement d’une consigne de 0,20 $ pour tous les contenants à remplissage unique de 451 ml et plus à compter du 1er mars 1998. Le montant de la consigne demeurera à 0,05 $ pour les contenants de 450 ml et moins.

L’élargissement du quota de vente de contenants de type « canette » à l’ensemble des contenants à remplissage unique, incluant par exemple le verre non réutilisable et les contenants de plastique. Ce quota, de 37,5 %, imposé jusqu’ici sur le volume total des ventes de contenants de type « canette » par rapport au volume total des ventes d’un brasseur, sera désormais établi de la façon suivante : le nombre de contenants à remplissage unique de tout type qui feront l’objet d’une consigne ne pourra excéder 37,5 % du nombre total de contenants vendus et donnés sur une base annuelle, exception faite de la bière en fût. Cette modification fait en sorte que 62.5 % des contenants de bière mis en marché par les parties à l’entente devront être à remplissage multiple.

Une augmentation de 15 % du taux minimum de récupération des contenants mis en marché par chaque brasseur. Ce taux, qui était de 35 %, passera à 50 %.

L’obligation pour les brasseurs, à prix égal, de confier à des entreprises québécoises leurs contenants récupérés à des fins de recyclage.

Par ailleurs, les brasseries signataires de l’entente se sont engagées à ne pas mettre sur le marché des contenants d’un format supérieur à 1.5 litres, et ce, afin de ne pas encourager une consommation d’alcool abusive chez les jeunes.

Finalement, la nouvelle entente prévoit une contribution financière de l’industrie de la bière au déficit assumé par Recyc-Québec relativement à la gestion de la consigne publique établie en fonction de sa part de marché.

« Cette entente aura pour effet de stimuler le développement de l’industrie québécoise du recyclage et de créer de nouveaux emplois dans ce secteur. Elle assure également la viabilité financière du système de consignation publique des contenants de bière en responsabilisant les brasseurs face aux produits qu’ils mettent en marché », conclut le ministre Bégin.

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SOURCE :

Caroline Drouin, attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911

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