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Communiqués de presse

MORATOIRE SUR LE CAPTAGE DES EAUX SOUTERRAINES À DES FINS COMMERCIALES

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC VA DE L’AVANT ET DÉPOSE UN PROJET DE LOI

Québec, le 18 décembre 1997 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. Paul Bégin, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à établir un moratoire sur le captage et l’embouteillage des eaux souterraines à des fins commerciales.

Le projet de loi no 405, intitulé Loi favorisant la protection des eaux souterraines, vise à suspendre temporairement l’établissement de nouvelles prises d’eau ou l’augmentation de débit des prises d’eau existantes destinées à capter des eaux souterraines à des fins de commercialisation.

Rappelant les débats soulevés par la population autour des projets de captage et d’embouteillage d’eau de source durant les mois ayant précédé le Symposium sur la gestion de l’eau, le ministre Bégin insiste sur la nécessité d’atténuer les tensions locales liées à ce type de projets, le temps de procéder à la consultation publique sur l’eau. « Le présent projet de loi, ajoute-t-il, vise à éviter que ce type de prélèvement de la ressource hydrique puisse nuire au débat qui sera tenu lors de la consultation publique à venir. »

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le moratoire entrera en vigueur de façon rétroactive à compter de la date de son dépôt, soit le 18 décembre 1997. Toute demande d’autorisation pour l’établissement ou l’augmentation de débit d’une prise d’eau aux fins visées par le projet de loi, et qui aura été déposée après cette date, sera refusée. Le moratoire ne vise cependant pas l’arrêt des activités en cours d’exploitation, à moins qu’elles ne demandent une augmentation du débit de captage. Il demeurera en vigueur au plus tard jusqu’au 1er janvier 1999.

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SOURCE :

Caroline Drouin, attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911

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