Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE PRÉCISE LES CONDITIONS D’AUTORISATION DES PROJETS D’HYDRO-QUÉBEC EN VUE DE SÉCURISER LE RÉSEAU DE TRANSPORT ÉLECTRIQUE

Québec, le 28 janvier 1998 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune a précisé aujourd’hui les conditions auxquels seront assujettis les projets d’Hydro-Québec soustraits à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, mais soumis à une procédure exceptionnelle d’autorisation applicable aux projets visés par les trois décrets gouvernementaux adoptés aujourd’hui. Ces trois projets concernent :

  • la ligne de transport Hertel-Des-Cantons, incluant le poste de transformation Montérégie (Saint-Césaire) ;
  • la ligne Aqueduc-Atwater-Viger ;
  • la ligne Grand-Brûlé-Vignan, incluant les postes de transformation Grand-Brûlé et Outaouais ainsi que les lignes de raccordement associées.

Les conditions prévues par ces décrets gouvernementaux sont les suivantes :

1. qu’Hydro-Québec soumette au ministre de l’Environnement et de la Faune, au soutien de sa demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement, une étude des répercussions environnementales du projet privilégiant le tracé de ligne et l’emplacement du poste de moindre impact et intégrant le résultat des séances d’information conduites par Hydro-Québec auprès des citoyens concernés par le projet avant le dépôt de la demande de certificat d’autorisation;

2. qu’Hydro-Québec participe activement au processus d’information et de consultation du public en collaborant étroitement avec les comités mis en place à cette fin par décret pour les étapes dont la mise en service est prévu pour les hivers 1999-2000 et 2000-2001;

3. que les travaux de réalisation des projets respectent les engagements contenus dans la demande du président-directeur général d’Hydro-Québec adressée le 27 janvier 1998 au ministre de l’Environnement et de la Faune ;

4. qu’Hydro-Québec dépose tout renseignement, toute recherche ou toute étude dont le ministre de l’Environnement et de la Faune estimerait avoir besoin pour connaître les conséquences des projets sur l’environnement ;

5. qu’Hydro-Québec soumette au ministre de l’Environnement et de la Faune des rapports périodiques de surveillance environnementale des travaux de construction et de suivi environnemental des projets ;

6. qu’Hydro-Québec rende publiques toutes les informations qu’elle transmettra au ministre de l’Environnement et de la Faune.

À la suite du dépôt et de l’acceptation des documents visés par ces décrets, le ministère de l’Environnement et de la Faune pourra délivrer les certificats d’autorisation requis pour procéder à la réalisation de la première étape de chaque projet, c’est-à-dire aux ouvrages dont la mise en service est prévue à l’hiver 1998-1999.

Les étapes subséquentes des projets, c’est-à-dire celles dont la réalisation et la mise en service doivent être complétées au cours des années 1999-2000 et 2000-2001, seront soumises à un processus exceptionnel de consultation publique qui s’échelonnera sur une période de trois mois à compter de la date de la réception par le ministre de la demande de certificat d’autorisation d’Hydro-Québec, laquelle nécessite notamment le dépôt de l’étude des répercussions environnementales.

Cette consultation publique sera menée par deux comités consultatifs créés spécifiquement à cette fin et dont le mandat consiste à informer la population, à recueillir les commentaires, à remettre un état de situation au ministre de l’Environnement et de la Faune et, s’il y a lieu, à proposer des mesures d’atténuation à la réalisation du projet.

En résumé, ces décrets obligent Hydro-Québec à réaliser une étude de répercussions environnementales, à participer activement au processus d’information et de consultation publiques en collaborant étroitement avec les deux comités consultatifs mis en place à cet effet et à rendre publiques toutes les informations fournies au ministère de l’Environnement et de la Faune à l’appui de ses demandes de certificats d’autorisation.

« Cette procédure exceptionnelle d’autorisation constitue la solution optimale pour concilier les deux priorités gouvernementales, à savoir : sécuriser dans les plus brefs délais le réseau de transport électrique tout en minimisant les impacts sociaux et environnementaux reliés aux travaux requis », de conclure le ministre Bégin.

- 30 -
 

SOURCE :

Caroline Drouin, attachée de presse
Cabinet du ministre
Tél. : (418) 521-3911
 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017