Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Portail gouvernemental A propos du site Recherche English

Communiqué

LE MINISTRE BÉGIN ANNONCE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE DIRECTIVE SUR LES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE

Québec, le 31 mars 1998 — Le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. Paul Bégin, annonce que la nouvelle directive concernant la détermination des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole est entrée en vigueur le 18 mars 1998, à sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Cette annonce fait suite à l’engagement pris en décembre dernier par le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, de modifier la directive qui régit les distances séparatrices concernant les installations d’élevage et les activités d’épandage afin de l’harmoniser aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour la protection du territoire et des activités agricoles.

Elle concrétise également l’un des consensus auxquels sont parvenus les décideurs québécois lors de la Conférence sur l’agriculture et l’agroalimentaire au Québec des 5 et 6 mars dernier. Le ministre de l’Environnement et de la Faune avait alors annoncé qu’il serait possible pour les producteurs agricoles de conclure des ententes avec leurs voisins concernant les distances séparatrices liées aux odeurs.

Dans la nouvelle directive, les distances séparatrices relatives aux installations d’élevage sont obtenues par des formules qui tiennent compte de sept paramètres dont le nombre d’animaux, la charge d’odeur, le type de fumier et de projet, les moyens d’atténuation des odeurs utilisés et les usages à protéger. Quant aux distances séparatrices pour l’épandage des engrais de ferme, elles dépendent du type de fumier et du mode d’épandage utilisé et elles varient selon la date d’épandage.

Pour leur part, les ententes entre les producteurs agricoles avec leurs voisins permettront d’aller en deçà des distances prescrites à l’égard des installations d’élevage, mais elles devront être notariées et dûment enregistrées.

Rappelons que la Loi 23 sur la protection du territoire et des activités agricoles est venue accorder aux municipalités le pouvoir d’établir par règlement des normes de distances en zone agricole pour les installations d’élevage et les activités d’épandage. Pour encadrer ce pouvoir qui s’exerce par le biais de la réglementation municipale de zonage, le gouvernement a adopté, en juin 1997, des orientations en matière de gestion des odeurs liées aux activités agricoles. D’ici à ce que les municipalités adoptent leurs règlements sur les odeurs, c’est la nouvelle directive qui s’appliquera. Ainsi, durant cette période transitoire, les paramètres de la nouvelle directive serviront de guide aux fins de la délivrance d’un certificat d’autorisation par le ministère de l’Environnement et de la Faune.

« En corrigeant une situation qui créait de la confusion, la nouvelle directive nous permettra non seulement d’y voir plus clair mais saura aussi faciliter les consensus dont nous avons besoin pour progresser sur la voie d’une agriculture durable, dont la vitalité dépend autant de son dynamisme que de sa cohabitation harmonieuse avec les autres activités sur le territoire », a tenu à souligner le ministre Bégin.

- 30 -
 

SOURCE :

Louise Barrette
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
Tel : (418) 521-3823, poste 4163
Courriel : louise.barrette@mef.gouv.qc.ca
 
 

POUR INFORMATION :

Caroline Drouin
Attachée de presse du ministre
Tel : (418) 521-3911
 

Retour aux communiqués


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2017