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CONDAMNATIONS EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE

Québec, le 23 avril 1998 — Au cours du mois de mars 1998 , le ministère de l'Environnement et de la Faune a été informé que 7 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 300 $ à 3000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 10 300 $.

Les condamnations inférieures à 2000 $ représentent un total de 7300 $ et ont été imposées à 4 entreprises et 2 individus. Par ailleurs, un seul individu a écopé d’une amende supérieure à 2000 $.

Toutes les condamnations ont nécessité une présence à la Cour du Québec.

- 30 -

SOURCE :

Céline Gagné
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
521-3823, poste 4914
Courriel : celine.gagne@mef.gouv.qc.ca

 

Mars 1998
NOMBRE DE CONDAMNATIONS
SELON LA RÉGION DE L'INFRACTION

LOIS
ET
RÈGLEMENTS

RÉGIONS

TOTAL

  01

02

03

04

05

06

07

08

09

10

11

12

13

14

15

16

 
Loi sur la qualité de l’environnement   1         2       2        1   6
Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établis-
sements de production animale
                      1        

1

TOTAL

  1         2      

2

1     1  

7

Régions administratives

01. Bas-Saint-Laurent
02. Saguenay—Lac-St-Jean
03. Québec
04. Mauricie—Bois-Francs
05. Estrie
06. Montréal
07. Outaouais
08. Abitibi-Témiscamingue
09. Côte-Nord
10. Nord-du-Québec
11. Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
12. Chaudière-Appalaches
13. Laval
14. Lanaudière
15. Laurentides
16. Montérégie

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