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Communiqués de presse

PIÉGEURS D’OURS NOIR, ATTENTION AUX NOUVELLES RÈGLES QUI S’APPLIQUENT DÈS LE PRINTEMPS 1998

Québec, le 6 mai 1998 - Le ministère de l’Environnement et de la Faune informe les adeptes du piégeage de l’ours noir des nouvelles règles qu’ils doivent dorénavant observer lors de la pratique de leur activité.

Tous les piégeurs sont soumis aux mesures suivantes :

  • la période de piégeage s’étend du 15 mai au 30 juin, sauf dans la zone 10 où elle s’échelonne du 15 mai au 5 juin ;
  • la réserve faunique de Papineau-Labelle offre une période de piégeage du 15 mai au 5 juin ;
  • l’usage du collet à cou est interdit le printemps;
  • la possession d’une vésicule biliaire d’ours détachée de la carcasse de l’animal est interdite ;
  • la vente et l’achat de vésicules biliaires et de bile d’ours sont interdits ;
  • le détenteur d’un permis de piégeage valide jusqu'au 4 juillet 1998 ne peut se procurer d’autre permis de piégeage avant cette date.

Par ailleurs, des règles spécifiques sont applicables à chacun des types de permis.

  • Permis de piégeage général valide jusqu’au 4 juillet 1998
  • bien que ce permis n’inclut pas de coupon de transport, son détenteur est soumis à un quota de deux ours noirs ;
  • lors de la capture d’un ours noir, son détenteur doit présenter, dans les 48 heures de sa sortie du lieu de piégeage, son permis et la carcasse ou la fourrure de l’animal pour le faire enregistrer à un poste de contrôle et y faire attacher l’étiquette fournie par le Ministère. Toutefois, lorsque la fourrure est destinée à l’apprêtage ou à la vente, l’étiquette doit y rester attachée.
  • Permis de piégeage général délivré après le 1er avril 1998
    • la limite de prise annuelle totale de deux ours noirs est valide pour les périodes de piégeage du printemps et de l’automne 1998;
    • lors de la capture d’un ours noir, son détenteur doit, avant de déplacer l’animal, détacher de son permis un coupon de transport et l’attacher à l’animal;
    • le détenteur de ce permis doit respecter les mêmes conditions d’enregistrement que le détenteur du permis de piégeage général valide jusqu’au 4 juillet 1998, sauf que l’étiquette est remplacée par le coupon de transport qui doit être poinçonné au poste de contrôle.
  • Permis de piégeage professionnel ou d’aide-piégeur valide jusqu’au 4 juillet 1998
    • ce permis n’inclut pas de coupon de transport mais le quota de deux ours noirs est applicable pour la période de piégeage du printemps 1998;
    • le détenteur du permis de piégeage professionnel peut capturer deux ours noirs;
    • s’il exploite des terrains de piégeage de manière communautaire, le détenteur de ce permis peut bénéficier de la limite de capture d’un autre titulaire de permis de piégeage professionnel qui l’a autorisé à piéger sur son terrain, à la condition que ce dernier n’ait pas atteint sa limite de prise de deux ours noirs;
    • aucun quota n’étant attribué à un détenteur de permis de piégeage d’aide-piégeur, les ours noirs qu’il capture sont comptés comme des ours capturés par le titulaire du permis de piégeage professionnel auquel il est associé;
    • lors de la capture d’un ours noir, son détenteur doit présenter, dans les 48 heures de sa sortie du lieu de piégeage, son permis et la carcasse ou la fourrure de l’animal pour le faire enregistrer à un poste de contrôle et y faire attacher l’étiquette fournie par le Ministère. Toutefois, lorsque la fourrure est destinée à l’apprêtage ou à la vente, l’étiquette doit y rester attachée.
  • Permis de piégeage professionnel ou d’aide-piégeur délivré après le 1er avril 1998

Le détenteur de ce permis est personnellement informé des dispositions qui le concernent lors de sa demande de permis.

Le ministère de l’Environnement et de la Faune invite les adeptes du piégeage qui désireraient de plus amples informations à consulter les bureaux régionaux et ceux du Service de la conservation de la faune.

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SOURCE :

Céline Gagné
Direction des affaires institutionnelles
et des communications
(418) 521-3823, poste 4914
Courriel : celine.gagne@mef.gouv.qc.ca
Gaston Cayer
Service de la réglementation
(418) 643-4815
Courriel : gaston.cayer@mef.gouv.qc.ca

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