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Communiqués de presse

LANCEMENT DE LA CONSULTATION SUR L’AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT DU CODE DE GESTION DES PESTICIDES

Québec, le 2 juin 1998 - Le ministère de l'Environnement et de la Faune annonce le début de la consultation publique sur l’avant-projet de règlement du Code de gestion des pesticides. Cette consultation permettra au MEF de bonifier le projet de règlement afin que celui-ci corresponde aux attentes des différents secteurs concernés (municipal, urbain, agricole, industriel, environnemental et forestier) dans un objectif d’utilisation sécuritaire des pesticides. Une quarantaine d’associations et d’organismes s’intéressant, de près ou de loin, à la gestion des pesticides au Québec seront invités à présenter des mémoires d'ici le 18 septembre 1998.

Le Code de gestion des pesticides représente le second volet de la Loi sur les pesticides, laquelle vise à réduire les effets et les risques de ces produits sur l'environnement et la santé humaine. Le Code vient édicter des normes relatives à l’entreposage, à la vente et à l’utilisation des pesticides. Il fixe également des normes touchant la protection des milieux aquatiques et des zones habitées (ex. : bandes de protection) ainsi que la protection du public en lui assurant une information adéquate (ex. : affichage lors d'un traitement).

Les entreprises qui vendent les plus grandes quantités de pesticides (gros et détail), les entreprises qui offrent des services d’application de pesticides (par aéronef, en milieu aquatique, en extermination, en horticulture ornementale, etc.), les agriculteurs et les aménagistes forestiers représentent les principales clientèles assujetties à l’une ou l’autre des exigences du Code. Ces exigences sont pondérées selon la taille des entreprises et, conséquemment, selon le risque qu’elles présentent pour l’environnement (ex. : assurance responsabilité pour les entrepôts de plus de 10 000 litres).

Le Code propose des normes minimales applicables à l'ensemble du Québec. Toutefois, dans les secteurs de l'entretien paysager et de l'extermination (incluant la fumigation), les municipalités désireuses d'aller au-delà des normes du Code pourront mettre de l'avant leurs propres règles.

Des mesures non réglementaires, prévues par la Loi sur les pesticides, peuvent également amener une diminution de l’utilisation des pesticides. Le développement d'alternatives à l'utilisation des pesticides – telles les méthodes de lutte biologique ou intégrée –, et l'élaboration de programme de formation, d'éducation et d'information dans le domaine des pesticides, en constituent de bons exemples. Au cours des dernières années, le MEF a produit plusieurs guides de bonnes pratiques, en collaboration avec ses partenaires, dans les secteurs de l'agriculture, de l'extermination, de l'entretien des espaces verts et du milieu industriel. Un document de sensibilisation Jardiner... tout naturellement a également été réalisé à l'intention du grand public.

Pour obtenir de l'information concernant la préparation de mémoire ou la consultation, ou, encore, pour obtenir une copie de l'avant-projet de Code de gestion des pesticides, les personnes intéressées doivent communiquer avec monsieur Marcel Gaucher, de la Direction des politiques des secteurs agricole et naturel, au numéro de téléphone : (418) 523-3829, poste 4806, ou par courriel : marcel.gaucher@mef.gouv.qc.ca

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SOURCE :

Rachel Beaulieu
Direction des affaires institutionnelles et
des communications
(418) 521-3823, poste 4911
Courriel : rachel.beaulieu@menv.gouv.qc.ca

POUR INFORMATION :

Marcel Gaucher
Direction des politiques des secteurs agricole
et nature
l(418) 521-3829, poste 4806
Courriel : marcel.gaucher@menv.gouv.qc.ca

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