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Communiqués de presse

LE MINISTRE PAUL BÉGIN LANCE LA NOUVELLE POLITIQUE DE PROTECTION DES SOLS ET DE RÉHABILITATION DES TERRAINS CONTAMINÉS

Sainte-Foy, le 11 juin 1998 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, monsieur Paul Bégin, a lancé aujourd’hui à Sainte-Foy la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés, en présence des participants au colloque du Chapitre Saint-Laurent de la Société de toxicologie et de chimie de l’environnement (SETAC) et de la Société pour l’analyse de risque (SRA).

« Cette nouvelle politique, a précisé le ministre, comporte plusieurs améliorations importantes au niveau de la connaissance de l’état des terrains, des mesures de prévention de la contamination et de la réhabilitation des terrains. Avec cette nouvelle politique adaptée aux réalités d’aujourd’hui, le Québec se dote d’un outil additionnel contribuant à mieux assurer son développement durable ».

La politique annoncée aujourd’hui prévoit un nouveau volet « protection » basé sur la mise en place de mesures préventives de suivi dès l’installation de nouvelles entreprises oeuvrant dans des secteurs d’activité industrielle susceptibles de contaminer les sols. Ceci est fait dans le but d’assurer la protection du milieu et d’éviter que les problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui se répètent. Ainsi, en cas de déversement accidentel, ou encore au moment de la cessation des activités des entreprises visées, ces dernières devront redonner au terrain sa qualité initiale.

Un second volet vise à assurer la réhabilitation progressive des terrains, en les décontaminant selon des critères génériques d’usage. Cependant, la politique introduit la possibilité pour le promoteur d’opter pour l’analyse de risque et la gestion en place de la contamination, dans certaines situations. Dans ce cas, il devra bien sûr s’engager à assurer la pérennité des mesures qui seront mises en place. Un programme d’intervention visant les secteurs industriels les plus susceptibles de contaminer les sols sera instauré ; il pourra s’échelonner sur une période de dix ans.

« En permettant l’utilisation d’un plus grand nombre de méthodes de décontamination, la nouvelle politique renforce le principe adopté en 1988 à l’effet que les terrains contaminés ne doivent pas devenir des zones interdites inutilisables, et qu’il faut plutôt en favoriser la réutilisation tout en protégeant l’environnement et les futurs usagers. » a indiqué le ministre Bégin.

Parmi les autres modifications substantielles apportées, le ministre a aussi souligné l’inscription obligatoire au Bureau de publicité des droits du niveau de contamination du terrain, une mesure qui garantira que l’état du terrain et les obligations qui en découlent soient connus des futurs acheteurs lors d’un changement de propriétaire.

Il a également mis de l’avant le rôle de premier plan dévolu aux municipalités dans la gestion des terrains contaminés situés sur leur territoire. Ainsi, à partir de l’information qui leur sera fournie par le Bureau de publicité des droits, celles-ci pourront dresser une liste des terrains contaminés se trouvant sur leur territoire. Elles seront ainsi en mesure de s’assurer que les projets de redéveloppement soumis tiennent compte de la présence de contaminants et d’éventuelles restrictions d’usage ou de la nécessité de maintenir des mesures de confinement, de contrôle et de suivi. Ces renseignements seront transmis par les municipalités au ministère de l’Environnement et de la Faune.

Finalement, divers éléments tels le recours à des professionnels agréés et la mise en place d’un système de tarification et d’incitatifs économiques seront analysés et, le cas échéant, progressivement mis en place. L’encadrement juridique sera également évalué et certains ajouts ou modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement seront proposés par le ministre pour permettre l’atteinte des objectifs de la Politique.

La Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés est disponible chez Les Publications du Québec ; une version électronique y est aussi disponible à l’adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca

Enfin, sur le site du ministère de l’Environnement et de la Faune, les internautes pourront consulter la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés en rejoignant l’adresse suivante : http://www.menv.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm

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SOURCE :

Caroline Drouin, attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement et de la Faune
(418) 521-3911
Courriel : caroline.drouin@mef.gouv.qc.ca

POUR INFORMATION :

Michel Beaulieu
Service des lieux contaminés
(418) 521-3950, poste 4924
Courriel : michel.beaulieu@mef.gouv.qc.ca

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