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Communiqués de presse

LE MINISTRE BÉGIN ANNONCE DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION D'ORIGINE AGRICOLE

Québec, le 16 juin 1998 - Le ministre de l'Environnement et de la Faune, M. Paul Bégin, annonce des modifications au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole. Ces modifications, axées sur le développement durable, visent à ce que les producteurs puissent se conformer de façon harmonieuse aux exigences environnementales concernant leur exploitation d'élevage et la gestion des fumiers.

Ces modifications s'inscrivent dans les suites de la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire québécois, tenue les 5 et 6 mars dernier. Les participants avaient alors fait consensus autour de la nécessité d'une réglementation sur la réduction de la pollution d'origine agricole efficace, à la fois mieux adaptée aux problématiques régionales et sectorielles, d'application simple, progressive et compétitive.

« Visant des changements majeurs dans les pratiques, le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole est le résultat d'un long processus de consultation entre le monde agricole et les secteurs municipal, de la santé et de l'environnement dans le but de veiller à la protection de l'environnement. Ces gains méritent d'être renforcés. C'est pourquoi, les améliorations apportées à ce règlement nous permettront non seulement de maintenir les consensus mais, aussi, de mieux façonner les interventions qui nous feront progresser dans la voie d'une agriculture durable dont la vitalité dépend autant de son dynamisme que de sa contribution à la protection des écosystèmes et des ressources dont nous dépendons tous » a tenu à souligner le ministre Bégin.

Ainsi, les producteurs désirant se prévaloir d'une aide financière du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour la construction d'un ouvrage étanche d'entreposage du fumier sans changement à leurs cheptels pourront désormais effectuer une demande d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Faune sans obligation de fournir en même temps un plan agro-environnemental de fertilisation. Les gains sur le plan de la protection de l'environnement en seront d'autant favorisés.

De même, les producteurs désirant augmenter leur cheptel de 50 unités animales ou moins ne seront plus obligés de fournir un plan agro-environnemental de fertilisation en présentant une demande de certificat d'autorisation au ministère de l'Environnement et de la Faune et pourront en reporter la mise en œuvre selon le calendrier prévu pour les entreprises d'élevage existantes ne demandant pas de certificat d'autorisation. Cette mesure aura principalement pour effet de soutenir les producteurs qui voudraient profiter de la construction d'une structure d'entreposage pour agrandir leur installation d'élevage et augmenter le nombre d'animaux de leur entreprise pour faire face aux nouvelles réalités économiques de l'agriculture.

L'obligation de fournir un plan agro-environnemental de fertilisation en même temps qu'une demande de certificat d'autorisation est cependant maintenue pour les producteurs désirant augmenter leur cheptel de plus de 50 unités animales. Ils pourront toutefois bénéficier d'un délai de cinq ans, soit jusqu'au 1er octobre 2003, pour le respect de ce plan. Quant aux nouvelles exploitations, le délai prescrit est maintenu.

D'autres modifications ont été apportées au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, dont certaines visant à mieux faciliter la gestion agro-environnementale des fumiers dans le respect des écosystèmes.

Pour obtenir une information plus détaillée, les producteurs agricoles sont invités à contacter leur Direction régionale du ministère de l'Environnement et de la Faune.

Les modifications au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole entreront en vigueur dès leur parution dans la Gazette officielle du Québec, soit le 17 juin 1998.

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des affaires institutionnelles et
des communications 
Tél. : 418-521-3823, poste 4163
Courriel : louise.barrette@mef.gouv.qc.ca
Caroline Drouin
Attachée de presse du
ministre
Tél. : (418) 521-3911

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