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Communiqués de presse

AVANT-PROJET DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DES BARRAGES :
LA POPULATION SERA CONSULTÉE

Québec, le 17 juin 1998 - Le ministre de l’Environnement et de la Faune, monsieur Paul Bégin, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale l’avant-projet de loi sur la sécurité des barrages. Cet avant-projet de loi vise à mettre en place un régime juridique distinct et amélioré sur la sécurité des barrages, comme le recommandait la Commission scientifique et technique sur la gestion des barrages alors présidée par monsieur Roger Nicolet. Rappelons que la Commission Nicolet a été mise en place à la suite des inondations de juillet 1996 au Saguenay--Lac-Saint-Jean et dans quelques autres régions du Québec.

Le ministre Bégin a également annoncé qu’en septembre prochain les personnes, entreprises et organismes intéressés par cet avant-projet de loi pourront formuler leurs commentaires à l’occasion d’une commission parlementaire.

Le régime de sécurité proposé par le ministre Paul Bégin touchera tous les exploitants de barrages d’au moins un mètre de hauteur. Les propriétaires et les exploitants de ces barrages seront responsables de la sécurité de leurs ouvrages. Le Québec assumera une responsabilité de contrôle de la sécurité des ouvrages et s’assurera que les propriétaires et les exploitants ont pris les mesures de sécurité adéquates. Des obligations minimales seront applicables aux barrages d’au moins un mètre de hauteur.

En plus de ces prescriptions minimales, des modalités particulières s’appliqueront à tous les barrages d’importance telles que de mener des activités régulières de surveillance et d’inspection, de faire une évaluation de la sécurité des ouvrages et d’élaborer des plans de mesures d’urgence harmonisés avec ceux de la Sécurité civile. Ces exigences gouvernementales seront modulées en fonction du risque que représente un barrage et des conséquences potentielles en cas de mauvais fonctionnement ou de rupture.

« Cet avant-projet vise à résoudre les problèmes constatés par la Commission Nicolet à l’égard des barrages et à éviter que des événements comme ceux de juillet 1996 aient des conséquences aussi importantes. Le Québec se dotera ainsi de mesures de sécurité lors de la construction, de l’exploitation et de la désaffection des barrages afin d’assurer une meilleure protection des personnes et des biens », a déclaré le ministre Bégin.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse du ministre de l’Environnement
et de la Faune
Tél.: (418) 521-3911

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