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Communiqués de presse

Matières résiduelles
LE PLAN D’ACTION QUÉBÉCOIS SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 1998-2008 : DES ACTIONS PRÉCISES EN VUE DE RÉSULTATS CONCRETS

Québec, le 15 septembre 1998 — En lançant le Plan d’action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, le ministre de l’Environnement et de la Faune, M. Paul Bégin, a précisé les actions qui devraient conduire notre société à n’éliminer que ce qui ne peut pas être récupéré ou mis en valeur.

Ce Plan, qui a pour but de faire des matières résiduelles, non plus des déchets mais des ressources, et de mettre en valeur plus de 65 % des résidus récupérables annuellement, comporte 29 actions. Les actions proposées visent la planification, à l’échelle des municipalités régionales de comté et des communautés urbaines ou leurs regroupements, de la gestion des matières résiduelles, la participation pleine et entière des citoyens, le soutien aux entreprises d’économie sociale qui oeuvrent dans le domaine de la mise en valeur, l’utilisation optimale des matières résiduelles à titre de ressources et le renforcement de la sécurité des activités d’élimination.

Les 29 actions

La planification de la gestion des matières résiduelles

Action 1

Élaboration obligatoire de plans de gestion des matières résiduelles par les municipalités régionales de comté, les communautés urbaines ou leurs regroupements.

Action 2

Attribution aux municipalités régionales de comté et aux communautés urbaines d’un droit de regard sur la provenance des déchets éliminés sur leur territoire.

La participation des citoyens et des citoyennes

Action 3

Mise en place, par les autorités municipales, de mécanismes de consultation de la population sur l’élaboration et le suivi des plans de gestion des matières résiduelles.

Action 4

Mise sur pied de comités de vigilance par les exploitants d’installations d’élimination.

L’éducation et l’information

Action 5

Mise sur pied d’un programme annuel d’information et d’éducation de 2 millions de dollars dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles.

La recherche et le développement

Action 6

Mise sur pied d’un programme annuel de soutien à la recherche de 1,5 million de dollars dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles.

Le soutien aux entreprises d’économie sociale

 Action 7

Soutien financier de près de 6 millions de dollars par année, pendant 5 ans, au démarrage et à la consolidation d’entreprises d’économie sociale oeuvrant dans le domaine de la mise en valeur des matières résiduelles.

La réduction et la mise en valeur des matières résiduelles

  • Le renforcement de la collecte sélective

Action 8

Obligation pour les entreprises concernées de récupérer et de mettre en valeur les emballages et les imprimés mis en marché ou de contribuer au financement de la collecte sélective.

  •  La récupération de la matière putrescible

Action 9

Récupération obligatoire par les municipalités, aux fins de mise en valeur, des feuilles et des herbes qui ne peuvent être laissées sur place, à compter de l’an 2002.

 Action 10

Mise sur pied d’un programme annuel de 3,5 millions de dollars pour financer des projets de collecte de la matière putrescible.

  • La récupération des résidus domestiques dangereux

Action 11

Obligation des entreprises concernées à récupérer et à mettre en valeur les résidus domestiques dangereux.

  • La récupération des résidus de construction, de rénovation et de démolition

Action 12

Disparition progressive des lieux d’élimination réservés aux matériaux secs.

Action 13

Déréglementation de l’utilisation des résidus de béton, d’asphalte et de brique non mélangés pour en favoriser l’utilisation comme matériau de remblai.

  • La réduction et la récupération des résidus de production des industries, des grands commerces et des institutions.

Action 14

Instauration d’un programme d’enregistrement des actions menées par les établissements industriels, commerciaux et institutionnels pour la réduction et la mise en valeur de leurs matières résiduelles (audits, politiques environnementales, plans de réduction des résidus) et diffusion publique des résultats obtenus.

Action 15

Renforcement de la règle à caractère environnemental de la Politique d’achat du gouvernement et intégration de l’utilisation des audits et des plans de réduction des matières résiduelles dans la gestion courante des ministères et organismes.

Action 16

Poursuite des travaux dans le cadre des initiatives canadiennes en matière d’emballage.

  • La récupération des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses.

Action 17

Obligation pour l’industrie de la bière et des boissons gazeuses de financer le système de récupération par consignation de leurs contenants à remplissage unique.

  • La récupération des pneus hors d’usage

Action 18

Mise en place d’un droit à l’achat de pneus neufs pour assurer le financement du programme de gestion intégrée des pneus hors d’usage.

  • La valorisation des boues municipales et industrielles

Action 19

Élaboration par les municipalités régionales de comté, les communautés urbaines ou leurs regroupements, de plans directeurs de la gestion des boues pour en favoriser la valorisation.

L’élimination des déchets

  • L’enfouissement sanitaire

Action 20

Adoption de nouvelles exigences en matière d’enfouissement sanitaire de façon à mieux protéger les personnes et l’environnement.

  • Les dépôts de matériaux secs

Action 21

Adoption de normes pour régir les dépôts de matériaux secs de façon à protéger la qualité des eaux de surface et souterraines.

  • Suivi après fermeture

Action 22

Obligation pour les propriétaires de lieux d’élimination de constituer des fonds de suivi après fermeture.

  • Les dépôts en tranchée

Action 23

Adoption de nouveaux critères de localisation des dépôts en tranchée afin d’en diminuer le nombre.

Action 24

Adoption d’exigences concernant le suivi et la qualité des eaux souterraines et de surface dans les dépôts en tranchée.

  • L’incinération

Action 25

Obligation pour les promoteurs d’un projet d’incinérateur de faire la démonstration que son exploitation ne nuira pas à l’atteinte des objectifs de mise en valeur du territoire concerné.

Action 26

Adoption de normes plus sévères d’émissions à l’atmosphère pour les incinérateurs.

  • La problématique nordique

Action 27

Expérimentation d’incinérateurs de faible capacité pour éliminer les déchets dans le Nord québécois.

Le rôle de Recyc-québec

Action 28

Coordination par Recyc-Québec des activités de mise en valeur des matières résiduelles pour en assurer l’intégration et la complémentarité.

Le suivi de la mise en œuvre

 

Action 29

Publication, à tous les deux ans, d’un bilan de la gestion des matières résiduelles et réévaluation, à tous les cinq ans, des orientations du Plan.

Un geste de plus pour l'emploiLa mise en œuvre du Plan d’action québécois permettra le maintien d’environ 8700 emplois et la création de près de 2 000 nouveaux emplois sur une période de quelques années. Elle permettra avant tout le détournement de 1,7 million de tonnes de résidus vers les entreprises de production. Ce sont autant de matières qui n’iront pas encombrer nos lieux d’élimination et qui contribueront à la croissance de l’industrie québécoise de la transformation et de la mise en valeur.

« Ce Plan d’action convie donc tous les intervenants municipaux, industriels, communautaires et environnementaux ainsi que l’ensemble des Québécois et des Québécoises à unir leurs efforts à ceux du gouvernement en vue d’assurer la gestion des matières résiduelle dans le respect des principes du développement durable » a souligné le ministre Bégin.

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SOURCES :

Caroline Drouin
Attachée de presse du
ministre de l’Environnement
et de la Faune
(418) 521-3911
Louise Barrette
Direction des Affaires institutionnelles
et des Communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163

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