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Communiqués de presse

RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION D’ORIGINE AGRICOLE

LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE ANNONCE LES MESURES PRÉVENTIVES POUR L’ÉPANDAGE DES FUMIERS LORS DE LA PÉRIODE AUTOMNALE

Québec, le 22 septembre 1998 - Le ministère de l’Environnement et de la Faune annonce l’entrée en vigueur, le 1er octobre 1998, de nouvelles dispositions du Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole relatives aux épandages d’automne des déjections animales, des composts de ferme et des engrais minéraux. Ces dispositions, axées sur le développement durable, s’inscrivent dans la volonté ferme de doter le Québec d’une réglementation efficace et mieux adaptée aux problématiques régionales et sectorielles.

Ainsi, les épandages réalisés entre le 1er octobre d’une année et le 31 mars de l’année suivante ne seront permis que s’ils respectent l’une des deux conditions suivantes (art.10) :

  • soit que l’épandage est réalisé sur une parcelle cultivée et fertilisée en conformité à un plan agro-environnemental de fertilisation (PAEF) et que ce plan fixe la nouvelle période d’épandage ;
  • soit que l’épandage est réalisé sur une parcelle cultivée et fertilisée sans un plan agro-environnemental de fertilisation, mais conformément à des méthodes préventives reconnues et publiées par le Ministère.

Le plan agro-environnemental de fertilisation doit toujours permettre de minimiser le risque de contamination des sols et des eaux, cela même en fixant des dates limites différentes. Les méthodes préventives viennent préciser des conditions minimales qui doivent être appliquées en l’absence d’un plan agro-environnemental de fertilisation lorsqu’il n’a pas été possible d’épandre toutes les déjections animales produites par un élevage dans la période du 1er avril au 30 septembre.

Après consultation auprès des organismes et ministères intéressés, le ministère de l’Environnement et de la Faune reconnaît les méthodes préventives suivantes :

  1. L’épandage doit être réalisé sur un sol suffisamment sec ;
  2. Sur un sol nu, les déjections animales doivent être incorporées superficiellement dans les dix premiers centimètres de sol et ce, dans les 48 heures suivant l’épandage. Sur couvert végétal, soit que l’épandage se fasse à une dose inférieur à 25 mètres cubes par hectare (m3/ha), soit que l’incorporation se fasse dans les cinq jours suivant l’épandage ;
  3. L’incorporation peut être réalisée directement par des accessoires sur la rampe d’épandage ou par un outil de travail du sol tel que herse à disque ou à dents, chisel, vibro, offset ou charrue à versoir ;
  4. Le ruissellement des déjections animales lors de l’épandage doit être contenu à l’intérieur de la superficie qui fera l’objet d’un travail au sol en vue de son incorporation ; l’épandage sera fait de façon à éviter que les déjections ne ruissellent dans un cours d’eau ;
  5. Le volume de déjections épandues après le 1er octobre ne pourra excéder 40 % des déjections animales produites annuellement par le cheptel de l’exploitation agricole ;
  6. L’épandage d’automne ne devra en aucun temps dépasser les quantités maximales annuelles de déjections animales prévues au Règlement sur la réduction de la pollution d’origine agricole.

Pour obtenir la fiche technique Mesures préventives relatives à l’épandage d’automne des fumiers, les producteurs agricoles sont invités à communiquer avec la direction régionale du ministère de l’Environnement et de la Faune de leur région.

Enfin, le Ministère tient à rappeler que l’interdiction d’épandre sur un sol gelé ou enneigé (art.9) demeure toujours en vigueur pour toutes les exploitations agricoles.

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SOURCE :

Jean Talbot
Direction des affaires institutionnelles et des communications
Ministère de l’Environnement et de la Faune
Tél. : (418) 521-3823, poste 4917

POUR INFORMATION :

Pierre-Paul Dansereau
Direction des politiques des secteurs agricole et naturel
Ministère de l’Environnement et de la Faune
Tél. : (418) 521-3829, poste 4836

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