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Communiqués de presse

GESTION DES FUMIERS ET LISIERS EN CHAUDIÈRE-APPALACHES

ENVIRONNEMENT ET FAUNE - QUÉBEC ET FERTIOR SIGNENT UNE ENTENTE

Sainte-Marie, le 25 novembre 1998 - La Direction régionale de la Chaudière-Appalaches du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec (MEF) et la Coopérative de gestion des engrais organiques Fertior (FERTIOR) annoncent la signature d'une entente par laquelle le MEF reconnaît officiellement FERTIOR comme organisme de gestion des fumiers pour le territoire de la région administrative de la Chaudière-Appalaches.

Cette entente, signée le 13 novembre, ne s'applique cependant pas aux projets d'exploitation animale visés par l'article 33 du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole, c'est-à-dire aux projets sur fumier liquide et situés dans une municipalité en surplus de fumier qui comportent un agrandissement de bâtiment, une augmentation d'unités animales, ou qui consistent à entreprendre une nouvelle exploitation ou à remplacer un type d'élevage pour que celui-ci devienne un élevage sur fumier liquide.

L' entente attribue à FERTIOR les responsabilités suivantes :

  • prendre en charge des déjections animales de ses clients-fournisseurs ;
  • contrôler les opérations d'épandage de fumier sur les superficies appartenant aux clients-receveurs ;
  • rendre compte de ses activités au Comité multipartite régional sur la gestion des fumiers pour le territoire de Chaudière-Appalaches et au MEF.

De façon plus détaillée, FERTIOR se voit ainsi confier la responsabilité de la prise en charge de l'épandage des déjections animales sous forme liquide dans les municipalités en surplus, lorsque cet épandage se fait sur des terres n'appartenant pas à l'exploitation agricole qui a produit ces déjections. L'application de la notion de prise en charge sera précisée par le Comité multipartite, qui est également chargé de l'application de l'entente et de son suivi.

Au chapitre des obligations, FERTIOR s'engage donc à fournir au MEF, au plus tard le 1er avril de chaque année, un plan d'épandage. Ce plan devra contenir les informations concernant le volume total de fumier qui lui est confié, la superficie totale des parcelles de terre disponibles pour l'épandage et, le cas échéant, le volume et le type de fumier destiné au traitement et acheminé vers des entreprises autorisées par le MEF.

FERTIOR s'engage aussi à fournir au MEF, au plus tard le 1er février de chaque année, un rapport d'épandage sur la saison d'épandage de l'année précédente et comprenant notamment : la superficie totale de chaque culture ayant servi à l'épandage de fumier ; le volume total de chaque type de fumier ayant été pris en charge par FERTIOR ; et la justification des différences entre ce qui a été inscrit dans le plan d'épandage et ce qui a été effectivement réalisé.

Mentionnons enfin que FERTIOR est tenu, en vertu de l'entente, de remettre au MEF, au plus tard le 1er février de chaque année, la liste des clients-fournisseurs avec leurs receveurs, ainsi que la liste des clients pour lesquels FERTIOR a décelé des anomalies dans la façon d'honorer les ententes d'épandage.

Un pas décisif

De l'avis de tous les membres du Comité multipartite régional sur la gestion des fumiers, cette entente entre le MEF et FERTIOR constitue un pas concret et décisif dans la prise en charge par le milieu de la gestion des fumiers en Chaudière-Appalaches. Selon ces intervenants, cette entente, tout en ayant fait consensus et répondant à des besoins précis et ciblés, marque une étape déterminante de l'action agro-environnementale dans la région.

Comité multipartite

Rappelons que les organismes suivants sont membres du Comité multipartite régional sur la gestion des fumiers : FERTIOR, la Direction régionale de la santé publique, le Conseil régional de l'environnement, les fédérations de l'UPA de la Beauce, de Lotbinière-Mégantic, de Lévis-Bellechasse et de la Côte-du-Sud, l'Association professionnelle des producteurs de porcs de la Beauce, la Conférence des préfets des M.R.C. de Chaudière-Appalaches, et les directions régionales du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et du MEF.

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SOURCE :

Christian Sasseville
Direction régionale de la Chaudière-Appalaches
Environnement et Faune - Québec
Tél. : (418) 386-8000, poste 230

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