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Communiqués de presse

UN PREMIER PORTRAIT DES INITIATIVES QUÉBÉCOISES RÉCENTES POUR LA PROTECTION DE LA COUCHE D’OZONE AU QUÉBEC

LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT PUBLIE DEUX BILANS IMPORTANTS SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D’OZONE (SACO) ET SUR LA VENTE DE CES SUBSTANCES, DE 1993 À 1996.

Montréal, le 24 mars 1999 - Le ministère de l’Environnement a rendu publics aujourd’hui deux importantes études pour la protection de la couche d’ozone au Québec. Il s’agit du Bilan d’application du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), de même que du document Analyse et bilan des ventes au Québec des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), de 1993 à 1996. La publication de ces deux bilans permet ainsi de dresser un premier portrait des initiatives québécoises passées pour la protection de la couche d’ozone et d’amorcer l’élaboration de nouvelles initiatives.

Le Bilan d’application du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO)

La première de ces publications concerne l'application du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et s'étend sur les exercices financiers 1994-1995, 1995-1996 et 1996-1997. Rappelons que ce règlement, adopté et mis en vigueur au Québec à l’été 1993, découle de la ratification du Protocole de Montréal par le Canada en 1987. Le Québec, à l’instar des autres provinces canadiennes a alors accepté de contribuer à l’effort canadien de protection de la couche d’ozone.

Une fois le personnel ministériel formé et rodé, les premières inspections ont commencé au mois de mars 1994. L'ensemble des clientèles assujetties au règlement totalise environ 2500 entreprises de taille variée.

Tout au cours de cette période triennale, les directions régionales du Ministère confirment qu’elles n’ont eu aucune difficulté à appliquer le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone. Même que toutes les demandes d'enquête instituées ont conduit à l’exécution des correctifs exigés, à l’exception de deux qui ont fait l’objet de poursuites judiciaires s’étant conclues toutes deux par des condamnations.

Le bilan d'application du Règlement est dans l'ensemble très positif considérant que le Ministère n’intervient dans la protection de la couche d'ozone que depuis 1993.

Analyse et bilan des ventes au Québec des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), de 1993 à 1996

Pour ce qui est du second document ministériel rendu public aujourd’hui, Analyse et bilan des ventes au Québec des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO), de 1993 à 1996, il est à préciser que les articles 18 et 19 du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone imposent des obligations administratives aux entreprises québécoises. Plus précisément, l'article 18 oblige les entreprises qui effectuent la vente et la distribution en gros de chlorofluorocarbones (CFC), d’hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et de bromofluorocarbones (halons) à produire un rapport annuel sur les quantités vendues ou distribuées au Québec.

L'article 19 oblige les entreprises ayant effectué des travaux d'entretien, d'installation, de déplacement, de réparation, de modification ou de démantèlement sur des systèmes à saturation au halon utilisé en protection incendie à produire un rapport au Ministère sur les travaux exécutés au cours de l'année. La compilation des données des rapports annuels et leur analyse permettent d’acquérir une connaissance du profil de distribution et de vente des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) au Québec, tout en permettant d’évaluer l'influence de la réglementation québécoise sur les utilisateurs de SACO. Ces derniers se retrouvent principalement dans six secteurs d'activité qui sont la production de mousses plastiques, les solvants, les aérosols, la réfrigération et la climatisation, la protection contre les incendies et la stérilisation. À ce propos, il est à souligner que les CFC ne sont plus utilisés dans les aérosols au Canada depuis une dizaine d’années, sauf dans les médicaments comme agent propulseur dans les aérosols-doseurs.

L'objectif recherché par l'article 18 du Règlement vise à connaître les quantités qui ont été distribuées et vendues à l'ensemble des entreprises québécoises. Ces données devraient nous permettre de tracer la tendance d'utilisation ou d'abandon (effet recherché) des CFC et des halons ainsi que leur niveau de remplacement par les HCFC ou par d’autres substances non assujetties au règlement. Une connaissance du profil de distribution par secteur d'activité permettrait de déterminer quantitativement la dépendance respective de chacun d’eux en regard des substances réglementées, cependant le règlement actuel ne nous permet pas ce niveau de connaissance. Présentement, le Ministère ne peut qu’en avoir une appréciation qualitative.

Ce bilan a permis de déterminer la structure du réseau de distribution des SACO au Québec. Il n’y a pas d’activité de production de ces substances sur le territoire québécois. Le marché québécois en SACO est alimenté principalement par l’importation, tout comme pour le Canada. Il n’y a plus de production de CFC ni de halon au Canada depuis plusieurs années. Une petite production de HCFC se fait en Ontario. Les multinationales productrices de SACO ont toutes leurs principaux bureaux d’affaires canadiens en Ontario.

Le bilan a permis de confirmer que la consommation québécoise de CFC et de halons est en régression constante. Les halons ne feront plus l’objet d’une consommation significative au tournant de l’an 2000. Parmi les CFC, le CFC-12 est celui qui demeure le plus vendu, car le secteur de l’automobile en est encore très dépendant. Il a été constaté que les ventes de HCFC sont en progression constante. Le HCFC-22 ainsi que le HCFC-141b sont de plus en plus en demande chez les clientèles québécoises.

Le profil des ventes de SACO pour la période de 1993 à 1996 montre que les ventes de l’ensemble des CFC ont diminué d’environ 95 % et celles de l’ensemble des halons d’environ 80 %. À l’opposé, les ventes de l’ensemble des HCFC ont augmenté d’environ 35 % pour la même période. La tendance au remplacement des CFC et des halons est bien enclenchée et irréversible.

Finalement, à l’aide des graphiques inclus dans le bilan, on peut apprécier l’impact global des SACO sur la couche d’ozone et sur l’effet de serre. La destruction potentielle de la couche d’ozone par les HCFC est moindre que celle causée par les CFC, même si la vente de ces derniers est en régression draconienne. Il en est de même pour l’amplification de l’effet de serre par les CFC. Les HCFC amplifient moins l’effet de serre naturel que les CFC, pour des quantités égales ou supérieures.

Près de douze ans après l’adoption du Protocole de Montréal, et en tenant compte des nombreux amendements apportés depuis 1993 à cet accord international, le Québec juge le temps venu de moderniser son action et de mettre à jour sa contribution à la résolution de la problématique de l’appauvrissement de la couche d’ozone. À cet égard, les deux bilans d’aujourd’hui rendus publics fournissent des données pertinentes qui permettront de justifier les orientations futures du Québec pour ses prochaines initiatives.

Ceci s’inscrit dans la foulée des actions annoncées par le ministre de l’Environnement à Montréal en septembre 1997 lors des célébrations du 10e anniversaire de la signature du Protocole de Montréal. Au premier chef de ces actions en cours : la présentation d’une nouvelle stratégie de gestion des SACO et de leurs produits de remplacement qui tiendra compte des amendements apportés au protocole et de l’évolution des connaissances scientifiques.

Par souci d’intégration, cette prochaine stratégie se doit d’aborder la gestion de ces produits de remplacement des SACO que sont les hydrofluorocarbures (HFC)et les polyfluorocarbures (PFC), puisque ceux-ci sont des gaz à effet de serre puissants. Le fait d’intégrer les deux principales problématiques environnementales globales de l’heure, soit celle des changements climatiques et celle de l’appauvrissement de la couche d’ozone, est une tendance mondiale qui s’avère non seulement cohérente, mais aussi irréversible. Cette stratégie présentement en élaboration fera l’objet d’une consultation au cours de 1999.

Les internautes peuvent consulter les deux documents rendus publics aujourd’hui en rejoignant les adresses suivantes :

http://www.menv.gouv.qc.ca/fr/environn/qualite/saco_bilan/index.htm

http://www.menv.gouv.qc.ca/fr/environn/qualite/saco_ventes/index.htm

Ces publications sont également disponibles au Service d’accueil et de renseignements du Ministère, au numéro (418) 521-3830 ou au numéro sans frais 1 (800) 561-1616 (pour l’extérieur de la région de Québec).

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SOURCE :

Guy Gagnon, conseiller en communication
Direction des communications
(418) 521-3823, poste 4915
Courriel : guy.gagnon@mef.gouv.qc.ca

 
INFORMATION :

Daniel Champagne, chimiste
Direction des politiques du secteur industriel
(418) 521-3950, poste 4977
Courriel : daniel.champagne@menv.gouv.qc.ca

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