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Communiqués de presse

MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA RÉDUCTION DE LA POLLUTION D'ORIGINE AGRICOLE

LE MINISTRE BÉGIN ANNONCE UNE NORME DE FERTILISATION SUR LE PHOSPHORE

Québec, le 25 mars 1999 - Le ministre de l'Environnement, M. Paul Bégin, annonce que le gouvernement vient d'adopter des modifications au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole portant sur le contenu et le délai d'application de la norme phosphore et sur l'entreposage des fumiers de bovins de boucherie.

Ces modifications, axées sur le développement durable, visent à ce que les producteurs agricoles puissent se conformer de façon harmonieuse aux exigences environnementales concernant leur exploitation et la gestion des fumiers.

Elles s'inscrivent dans les suites de la Conférence sur l'agriculture et l'agroalimentaire de mars 1998. Les participants avaient alors fait consensus autour de la nécessité d'une réglementation efficace, à la fois mieux adaptée aux problématiques régionales et sectorielles, d'application simple, progressive et compétitive. Elles sont également le fruit d'un consensus de la Table de concertation sur la pollution d'origine agricole qui regroupe 14 organismes des secteurs de l'environnement, de l'agriculture, de la santé, et du monde municipal.

« Le gouvernement a réalisé l'essentiel de son mandat. Les modifications apportées aujourd'hui sont non seulement des gains pour une agriculture durable dans le respect de la protection des milieux et de la conservation des ressources mais elles viennent également renforcer les consensus qui nous permettront de mieux façonner nos interventions dans ce secteur névralgique de l'activité économique et sociale », a souligné le ministre Bégin.

Plus précisément, les modifications suivantes ont été apportées :

  • l'introduction d'une norme de fertilisation qui tient compte de la teneur et de la saturation du sol en phosphore et qui établit un échéancier s'étendant jusqu'à 2011 de façon à ce que les limites de fertilisation soient progressivement atteintes par l'ensemble des 25 000 producteurs agricoles visés par un plan agroenvironnemental de fertilisation ;
  • l'évaluation dans le cadre d'un plan agroenvironnemental de fertilisation de l'évolution de la teneur et de la saturation du sol en phosphore et des mesures à prendre pour se conformer à terme à la norme de fertilisation ;
  • une exemption, jusqu'en 2003, des obligations de couvrir les amas de fumier entreposés au champ et de récupérer les purins et les eaux de ruissellement des cours d'exercice pour les éleveurs de bovins de boucherie qui respectent les conditions établies dans le Guide des bonnes pratiques agroenvironnementales pour la gestion des fumiers de bovins de boucherie, une initiative de la Fédération des producteurs de bovins du Québec ;
  • le report d'un an de l'exigibilité des plans agroenvironnementaux de fertilisation.

La norme phosphore vise à limiter les pertes de fertilisants, notamment dans le cadre du plan agroenvironnemental de fertilisation, considéré comme un outil essentiel à une bonne gestion des engrais de ferme et minéraux. Les modifications apportées visent à donner une plus grande flexibilité aux exploitants tout en conservant l'objectif d'assurer la protection de l'environnement.

Quant aux exigences prévues dans le Guide des bonnes pratiques agroenvironnementales pour la gestion des fumiers des bovins de boucherie, elles représentent des méthodes alternatives à l'obligation d'entreposage étanche jugée trop coûteuse. L'efficacité de ces méthodes pour assurer la protection de l'environnement fera l'objet d'évaluation d'ici l'an 2003.

Pour obtenir une information plus détaillée, les producteurs agricoles sont invités à contacter leur Direction régionale du ministère de l'Environnement.

Les modifications au Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole entreront en vigueur dès leur parution dans la Gazette officielle du Québec.

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SOURCE :

Louise Barrette
Direction des communications
Tél. : (418) 521-3823, poste 4163
Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Environnement
Tél. : (418) 521-3911

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