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Communiqués de presse

PROJET DE PARACHÈVEMENT DU DÉVELOPPEMENT HYDROÉLECTRIQUE DE LA RIVIÈRE CHURCHILL :

BÉGIN DÉPOSE UN PROJET DE LOI PERMETTANT UN SEUL PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE.

Québec, le 13 mai 1999 – Le ministre de l'Environnement, monsieur Paul Bégin, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi l’autorisant à conclure une entente formelle avec le gouvernement de Terre-Neuve et le gouvernement du Canada pour établir un processus unifié d’évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill proposé par Hydro-Québec et Newfoundland and Labrador Hydro.

Cette mesure législative est rendue nécessaire par le fait que la Loi sur la qualité de l’environnement ne permet actuellement pas au Québec de signer pareille entente d’évaluation conjointe avec ses partenaires et voisins. Les gouvernements canadien et terre-neuvien disposent déjà dans leurs lois de pouvoirs similaires. Il est important, a mentionné le ministre Bégin, que ce projet dont la nature et l’envergure sont sans précédent, puisse être évalué dans le cadre d’une procédure unique et ce, malgré son caractère transfrontalier. Dans ce projet de loi, il est aussi prévu que toute partie autochtone intéressée pourra également être signataire de l’entente recherchée.

Le projet de loi déposé aujourd’hui indique que l’entente visée peut prévoir la constitution et le fonctionnement d’un organisme responsable de la mise en œuvre du processus unifié d’évaluation environnementale. L’entente peut également, après avoir pris en compte les exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements, prévoir les conditions applicables à la réalisation de l’étude des impacts environnementaux du projet et à la tenue, par l’organisme mentionné ci-dessus, de séances d’information et de consultation publiques ainsi que des audiences publiques sur le projet.

Ainsi tout en permettant d’avoir une vision intégrée des impacts environnementaux du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill, ce projet de loi permettra de préserver l’essence du processus québécois et de l’adapter à une évaluation environnementale conjointe.

En terminant, le ministre Bégin s’est dit convaincu de l’importance de parvenir à un accord avec ses deux partenaires gouvernementaux pour que tous les impacts gouvernementaux, y compris ceux qui sont communs aux deux territoires, soient soumis à un seul et même processus d’évaluation environnementale.

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SOURCE :

Caroline Drouin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l’Environnement
(418) 521-3911

POUR INFORMATION :

Gilles Plante
Directeur des évaluations des projets industriels et
du milieu hydrique
(418) 521-3933, poste 4624
Courriel : gilles.plante@menv.gouv.qc.ca

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